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Economie collaborative
- Revenus à partir du 01.01.2018
  - Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
  - Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
- Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
  - Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
  - Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Retenues pour le SPF Finances
Marchés publics
- Attestation dettes fiscales - Télémarc
- Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Tax Shelter – Petites sociétés débutantes
Certificat d'acquisition de fonds de commerce

Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus