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Taxe sur l’embarquement dans un aéronef (TILEA)

Taxe sur l’embarquement dans un aéronef

  • Comment m’enregistrer en tant que transporteur aérien ?

    L’enregistrement en tant que transporteur aérien se fait à l’aide de ce  formulaire annexé (PDF, 638.86 KB).

    Ce document est à renvoyer par courrier à l’adresse CPIC Taxes Diverses, Avenue Prince de Liège, 133 boîte 291 5100 Jambes ou par mail à l’adresse cpic.taxdiv@minfin.fed.be.

  • Comment le transporteur aérien peut-il faire agréer un représentant responsable ?

    Pour faire agréer un représentant responsable, complétez  ce formulaire (PDF, 327.29 KB).

    Ce document est à renvoyer par courrier à l’adresse CPIC Taxes Diverses, Avenue Prince de Liège, 133 boîte 291 5100 Jambes ou par mail à l’adresse cpic.taxdiv@minfin.fed.be.

  • Comment déclarer la taxe ?

    Utilisez  ce formulaire (PDF, 169.31 KB) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.

  • Comment demander la restitution de la taxe ?

    Utilisez  ce formulaire (PDF, 196.07 KB) et renvoyez-le à l'adresse indiquée en page 4.