Taxe sur l’embarquement dans un aéronef
Comment m’enregistrer en tant que transporteur aérien ?
L’enregistrement en tant que transporteur aérien se fait à l’aide de ce
formulaire annexé (PDF, 638.86 KB).
Ce document est à renvoyer par courrier à l’adresse CPIC Taxes Diverses, Avenue Prince de Liège, 133 boîte 291 5100 Jambes ou par mail à l’adresse cpic.taxdiv@minfin.fed.be.
Comment le transporteur aérien peut-il faire agréer un représentant responsable ?
Pour faire agréer un représentant responsable, complétez
ce formulaire (PDF, 327.29 KB).
Ce document est à renvoyer par courrier à l’adresse CPIC Taxes Diverses, Avenue Prince de Liège, 133 boîte 291 5100 Jambes ou par mail à l’adresse cpic.taxdiv@minfin.fed.be.
Comment déclarer la taxe ?
Utilisez
ce formulaire (PDF, 169.31 KB) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.
Comment demander la restitution de la taxe ?
Utilisez
ce formulaire (PDF, 196.07 KB) et renvoyez-le à l'adresse indiquée en page 4.