Taxe sur l’embarquement dans un aéronef
Comment m’enregistrer en tant que transporteur aérien ?
L’enregistrement en tant que transporteur aérien se fait à l’aide de ce
formulaire annexé (PDF, 190.72 Ko).Renvoyez ce document par courrier à l’adresse indiquée en page 2 ou envoyez-le par mail.
Comment le transporteur aérien peut-il faire agréer un représentant responsable ?
Pour faire agréer un représentant responsable, complétez
ce formulaire (PDF, 156.41 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 2 ou envoyez-le par mail.Comment déclarer la taxe ?
Pour des départs à partir du 29 juillet 2025 : rentrez la déclaration via MyMinfin ou utilisez
ce formulaire (PDF, 186.29 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.Pour des départs avant le 29 juillet 2025 : rentrez la déclaration via MyMinfin ou utilisez
ce formulaire (PDF, 203.09 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.Comment demander la restitution de la taxe ?
Utilisez
ce formulaire (PDF, 185.71 Ko) et renvoyez-le à l'adresse indiquée en page 4 ou envoyez-le par mail.