Taxe sur l’embarquement dans un aéronef (TILEA)

Taxe sur l’embarquement dans un aéronef

  • Comment m’enregistrer en tant que transporteur aérien ?

    L’enregistrement en tant que transporteur aérien se fait à l’aide de ce  formulaire annexé (PDF, 190.72 Ko).

    Renvoyez ce document par courrier à l’adresse indiquée en page 2 ou envoyez-le par mail.

  • Comment le transporteur aérien peut-il faire agréer un représentant responsable ?

    Pour faire agréer un représentant responsable, complétez  ce formulaire (PDF, 156.41 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 2 ou envoyez-le par mail.

  • Comment déclarer la taxe ?

    Pour des départs à partir du 29 juillet 2025 : rentrez la déclaration via MyMinfin ou utilisez  ce formulaire (PDF, 186.29 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.

    Pour des départs avant le 29 juillet 2025 : rentrez la déclaration via MyMinfin ou utilisez  ce formulaire (PDF, 203.09 Ko) et renvoyez-le à l’adresse indiquée en page 3.

  • Comment demander la restitution de la taxe ?

    Utilisez  ce formulaire (PDF, 185.71 Ko) et renvoyez-le à l'adresse indiquée en page 4 ou envoyez-le par mail.