Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité

Votre entreprise possède un véhicule (une voiture, une moto...) et son siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale ?

A partir du 1er janvier 2020, les taxes de circulation de votre entreprise seront gérées par Bruxelles Fiscalité.

Vous ne devez rien faire. Votre dossier pour ces taxes sera transféré automatiquement.

Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation de votre entreprise par Bruxelles Fiscalité

  • Mon entreprise possède un véhicule, et son siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’est-ce qui change pour les taxes de circulation ?

    Si le siège social de votre entreprise est situé en Région de Bruxelles-Capitale, ses taxes de circulation et de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1er janvier 2020.

    Il n’y a aucun impact pour votre entreprise. Vous ne devez rien faire.

    Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer les taxes de circulation en 2020.

    Pour toutes vos questions ou demandes à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.

  • J’ai une question sur les taxes de circulation en Région de Bruxelles-Capitale. A qui puis-je m’adresser ?

    Jusque fin 2019, adressez-vous au service du SPF Finances mentionné sur votre invitation à payer.

    A partir du 1er janvier 2020, contactez Bruxelles Fiscalité (aussi pour les taxes de circulation d’avant 2020).

    A partir du 1er janvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous répondre ou traiter votre demande concernant les taxes de circulation.

  • J’ai un plan de paiement en cours pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?

    Le plan de paiement actuel de votre entreprise s’arrêtera en décembre 2019. En effet, à partir du 1er janvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous accorder de plan de paiement.

    Si vous souhaitez prolonger ce plan de paiement, contactez Bruxelles Fiscalité.

  • J’ai une réclamation en cours pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?

    Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.

    Pour toute question à partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.

  • Comment pourrai-je introduire une réclamation pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale) concernant 2019 et avant ?

    A partir du 1er janvier 2020, vous pourrez vous adresser à Bruxelles Fiscalité.