Taxe de circulation| Attention : les informations ci-dessous concernent votre entreprise uniquement si son siège social se situe en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social de votre entreprise se situe en Région wallonne ou en Région flamande ? Vous trouverez toute l'information utile :
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Taxe de circulation
- Mon entreprise est propriétaire d’un véhicule. Faut-il payer la taxe de circulation ?
Oui. En tant que propriétaire d'un véhicule à moteur (voiture, moto…) ou d’une remorque destinés à circuler sur la voie publique, votre entreprise doit payer chaque année une taxe de circulation. Celle-ci est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule ou de la remorque.
Si le véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, votre entreprise doit payer chaque année une taxe de circulation supplémentaire LPG.
Tarifs de la taxe de circulation (2018 - 2019) (PDF, 347.72 Ko) Camions - Tarifs de la taxe de circulation (2018 - 2019) (PDF, 471.36 Ko) - Comment et quand faut-il payer la taxe de circulation ?
Il ne faut entreprendre aucune démarche.
Après avoir fait immatriculer le véhicule, votre entreprise recevra une première invitation à payer la taxe en principe dans le courant du mois qui suit le mois de l'immatriculation.
Cette invitation lui parviendra chaque année à la même période.
- Que faut-il faire si mon entreprise n'a pas reçu d'invitation à payer ?
Si votre entreprise n’a pas reçu d'invitation à payer la taxe de circulation, vous devez suivre les étapes suivantes :
- adressez-vous au service « Contributions Autos - Bruxelles » (tél. : 0257/64010) pour connaître le montant de votre taxe
- indiquez sur le formulaire de virement la communication structurée renseignée par le service
- payez immédiatement le montant dû au compte BE46 6792 0023 1036 du service « Contributions Autos – Bruxelles »
- Que se passe-t-il en cas de retard ou de non-paiement de la taxe ?
En cas de retard ou de défaut de paiement de la taxe de circulation à l’échéance, votre entreprise risque une amende administrative de 50 euros.
Les agents chargés du contrôle des véhicules sur la voie publique peuvent vérifier à partir de la plaque minéralogique si la taxe de circulation a été payée ou non (il est donc inutile d’avoir la preuve de paiement de la taxe à bord du véhicule).
Si, lors d’un contrôle, l’agent constate que votre entreprise n’est pas en ordre de paiement :
- soit vous effectuez immédiatement le paiement à l’agent en cash ou via une carte de débit (Bancontact ou Mister Cash), via un terminal de paiement mobile.
- soit le véhicule sera retenu, et vous aurez 96 heures (4 jours) pour effectuer le paiement. Vous recevrez à cet effet l’information nécessaire.
Le véhicule vous sera rendu contre preuve du paiement.
Si vous n’avez pas payé dans le délai de 96 heures, le véhicule sera saisi et le tribunal pourra en ordonner la vente.