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Indemnités des régions, communautés, provinces ou communes

Exonération d’impôt des indemnités

De quoi s’agit-il ?

Les indemnités accordées dans le cadre des mesures d'aide prises par les régions, les communautés, les provinces et les communes sont exonérées d’impôt sous certaines conditions.

Cette exonération s'applique aux indemnités payées ou accordées entre le 15 mars 2020 et le 31 mars 2021.

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