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Masques buccaux et gels hydroalcooliques

Les mesures ont expiré au 1er janvier 2023.

Taux de TVA temporairement réduit

De quoi s’agit-il ?

Jusqu'au 31 décembre 2022, un taux réduit de TVA de 6 % s'applique à la livraison, à l'acquisition intracommunautaire et à l'importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Dans les circulaires, vous trouverez plus d’informations sur les biens visés et l'entrée en vigueur.

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Prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

De quoi s’agit-il ?

Les importations de biens pour lutter contre la Covid-19 sont exemptées des droits et de TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre la Covid-19), cette exonération totale de la TVA prévaut sur l'application du taux de TVA temporairement réduit de 6 %.

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