Taux de TVA temporairement réduit
De quoi s’agit-il ?
Jusqu'au 31 mars 2022, un taux réduit de TVA de 6 % s'applique à la livraison, à l'acquisition intracommunautaire et à l'importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Dans les circulaires, vous trouverez plus d’informations sur les biens visés et l'entrée en vigueur.
En savoir plus
- Actualité
- Circulaire 2022/C/2 (06.01.2022)
- Circulaire 2021/C/88 (05.10.2021)
- Circulaire 2021/C/74 (02.08.2021)
- Circulaire 2021/C/39 (03.05.2021)
- Circulaire 2021/C/6
- Circulaire 2020/C/65
Prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation
De quoi s’agit-il ?
Les importations de biens pour lutter contre la Covid-19 sont exemptées des droits et de TVA à l’importation jusqu'au 30 juin 2022.
Pour l’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre la Covid-19), cette exonération totale de la TVA prévaut sur l'application du taux de TVA temporairement réduit de 6 %.