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Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise

Calcul de la limite de 80 %

De quoi s’agit-il ?

Pour le calcul de la limite de 80 % en cas de pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise pour l'année 2020, les mois durant lesquels le dirigeant d'entreprise a cessé de percevoir sa rémunération et a bénéficié d’un droit passerelle à titre de mesure temporaire, ne sont pas pris en considération.

La partie de la prime qui dépasse la limite de 80 % en raison de la réduction de la rémunération annuelle du dirigeant d’entreprise peut être considérée comme une avance sur la prime qui doit être allouée au cours de l'exercice comptable suivant.

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