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Réserve exonérée

Exonération temporaire ISoc/INR-soc

De quoi s’agit-il ?

Une société peut, pour l'exercice d'imposition 2019, 2020 ou 2021 correspondant à un exercice clôturé entre le 13 mars 2019 et le 31 décembre 2020, demander l'exonération temporaire - à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt des non-résidents - de tout ou d’une partie du résultat de la période imposable.

Comme les pertes éventuelles doivent être supportées au cours de la période imposable suivante (qui se rattache selon le cas à l’exercice d’imposition 2020, 2021 ou 2022), cette exonération permet aux sociétés de renforcer leur solvabilité et leurs fonds propres en raison de la crise.

Une rétro-imputation (carry-back) des pertes peut être réalisée en constituant cette réserve exonérée temporaire déduite des bénéfices réservés imposables.

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