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Tax Shelter (productions audiovisuelles et scéniques)

Mesures fiscales temporaires relatives à l’exonération Tax Shelter pour les productions audiovisuelles et scéniques

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Il existe un certain nombre de mesures fiscales temporaires qui assouplissent les conditions d'octroi et de maintien de l'exonération Tax Shelter applicable à l’ISoc et l’INR-soc. Il s’agit en particulier des obligations à remplir par les sociétés de production ou les investisseurs.

La raison de ces mesures est que les restrictions imposées par le gouvernement fédéral dans la lutte contre la Covid-19 ont inévitablement des conséquences financières négatives, notamment pour les entreprises actives dans le secteur cinématographique et des arts de la scène.

Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, les entreprises doivent démontrer que la production ou l'exploitation des œuvres éligibles a été affectée négativement par les mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

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Financement du Tax Shelter temporaire pour les productions scéniques via live streaming

Grâce à une mesure fiscale temporaire, les œuvres scéniques - qui sont présentées à des spectateurs payant au moyen de live streaming en raison de la fermeture d'une salle de théâtre ou d'un espace de représentation - sont également considérées comme des « œuvres scéniques représentées en public ».

Ainsi, elles peuvent exceptionnellement bénéficier d'un financement du Tax Shelter.

Les œuvres scéniques qui ont été diffusées gratuitement en live streaming jusqu'au 15 décembre 2020 sont également prises en considération.

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