Ajoutez le matériel et l’outillage à la déclaration par bâtiment et, si nécessaire, par salle pour chaque bâtiment.

Mentionnez la destination de chaque bâtiment ou salle en titre ou sous-titre au-dessus du matériel et de l’outillage mentionnés pour ce bâtiment ou cette salle.

Si nécessaire, joignez un plan à la déclaration afin de préciser l’emplacement des installations.

Si, dans le même bâtiment ou la même salle, plusieurs machines, appareils ou installations de même nature et avec les mêmes caractéristiques, achetés au cours de la même année, sont présents, vous pouvez enregistrer de manière globale ces machines, appareils ou installations, à condition que vous déclariez également leur nombre exact.

Si vous conservez un registre de votre matériel et outillage, vous pouvez également mentionner le numéro d’enregistrement de la machine, de l’appareil ou de l’installation dans votre registre sur la déclaration avec le numéro d’ordre.

Mentionnez la nature de la machine, de l’appareil ou de l’installation et, le cas échéant, la marque.

Mentionnez :

• Les caractéristiques les plus importantes de la machine, de l’appareil ou de l’installation et, le cas échéant, des moteurs de propulsion ;
• Le cas échéant, la capacité de production ou de stockage.

Mentionnez dans la colonne 3a l’année de la valeur d’investissement ou de revient.

Mentionnez dans la colonne 3b la valeur d’investissement ou de revient à l’état neuf.

Par valeur d’investissement ou de revient, on entend la valeur d’achat ou de composition, y compris les droits et taxes afférents (hors TVA), les frais de transport, d’installation et autres frais similaires.

Si vous ne pouvez pas déclarer la valeur d’investissement ou de revient par machine, appareil ou installation à l’état neuf, mais que vous pouvez déclarer la valeur de l’ensemble qui a été placé à la même date, vous pouvez la mentionner. Voici comment vous devez procéder, dans ce cas :

• Mentionnez en détail les machines, appareils et installations dans les colonnes 1 et 2.
• Si toutes les machines, tous les appareils et toutes les installations se trouvent dans le même bâtiment ou dans la même salle, vous devez les regrouper. Vous donnez ensuite les informations demandées dans les colonnes 3 à 5 de manière globale.
• Si les machines, appareils et installations se trouvent dans des bâtiments ou salles différents, donnez les informations demandées dans les colonnes 3 à 5 de manière globale en lien avec l’une de ces machines, installations ou l’un de ces appareils, ou éventuellement en lien avec l’ensemble le plus important de machines/appareils/installations. Si nécessaire, ajoutez des références pour plus de clarté.

Si vous ne trouvez pas d’informations sur la valeur d’investissement ou de revient à l’état neuf, sur la valeur d’achat dans le cas d’un achat d’occasion ou sur la valeur des modifications ou des réparations, vous devez alors fournir une estimation. Cette estimation doit se rapporter à une période de votre choix, sans déduction de l’usure et en indiquant clairement l’année choisie. Dans ce cas, la valeur estimée doit être précédée de la lettre « C ».

Situation 1 : matériel et outillage entrés en votre possession par apport dans une société ou par transformation, fusion, absorption, scission ou reprise de sociétés déjà existantes ou de branches d’activité de ces sociétés

Mentionnez dans les colonnes 4a et 4b :

• L’année de l’apport ou de la transformation, fusion, absorption, scission ou reprise ;
• La valeur d’achat ou la valeur mentionnée dans l’acte de transformation, fusion, absorption, scission ou reprise. Dans ce cas, cette valeur doit être précédée de la lettre « A ».

Attention : si vous connaissez la valeur à l’état neuf et l’année d’achat ou de composition à l’état neuf, vous devez aussi remplir les colonnes 3a et 3b.

Situation 2 : matériel et outillage acheté d’occasion

Mentionnez dans les colonnes 4a et 4b :

• L’année de l’achat d’occasion ;
• La valeur d’achat. Dans ce cas, cette valeur doit être précédée de la lettre « B ».

Attention : si vous connaissez la valeur à l’état neuf et l’année d'achat ou de composition à l’état neuf, vous devez aussi remplir les colonnes 3a et 3b.

Situation 3 : matériel et outillage fabriqué au moyen d’éléments remployés

Mentionnez dans les colonnes 4a et 4b :

• L’année de fabrication ;
• La valeur estimée. Dans ce cas, cette valeur doit être précédée de la lettre « C ».

Vous devez prendre en compte les transformations apportées pour la valeur totale. Pour les parties qui ont uniquement fait l’objet d’une réfection, utilisez la dépense originale ou la plus récente, selon le montant le plus élevé.

Vous devez déclarer tout nouvel investissement en matériel et outillage dans les colonnes 5a (année) et 5b (valeur), sauf s’il s’agit d’un entretien ordinaire, d’une mise en état de fonctionnement ou d’un remplacement de pièces ou d’éléments ordinaires et mineurs.

Attention : mentionnez toujours l’investissement original dans les colonnes 1 et 2 et, selon le cas, dans les colonnes 3a et 3b ou 4a et 4b.

Si le nouvel investissement concerne un renouvellement total ou l’élimination d’une partie du matériel et de l’outillage, vous devez également remplir les colonnes 5c et 5d, en plus des colonnes 5a et 5b :

• colonne 5c : l’année durant laquelle la partie du matériel et de l’outillage qui a été renouvelée ou éliminée a été placée ;
• colonne 5d : la valeur de la partie du matériel et de l’outillage à la date dudit placement (si nécessaire, estimez cette valeur. Dans ce cas, la valeur estimée doit être précédée de la lettre « C »).

Si un changement consiste uniquement en l’élimination d’une partie du matériel et de l’outillage, sans nouvel investissement, remplissez les colonnes 5a à 5d comme suit :

• colonne 5a : l’année de l’élimination ;
• colonne 5b : indiquez un tiret (pour « néant ») ;
• colonne 5c : l’année durant laquelle la partie éliminée a été placée ;
• colonne 5d : la valeur de la partie éliminée à la date dudit placement (si nécessaire, estimez cette valeur. Dans ce cas, la valeur estimée doit être précédée de la lettre « C »).

Exemple

Des modifications successives ont été apportées en 2004, 2006 et 2009 à une machine d’une valeur de 100.000,00 euros en 1994.

• 2004 : un élément d’une valeur de 150.000,00 euros a été ajouté sans que rien ne soit renouvelé ou éliminé.
• 2006 : une modification de 200.000,00 euros a eu lieu, durant laquelle un élément original a été entièrement renouvelé. La valeur estimée de cet élément en 1994 était de 50.000,00 euros.
• 2009 : un élément placé en 2006 a été enlevé. La valeur réelle de cet élément en 2006 était de 100.000,00 euros.

Vous remplissez les colonnes 3a, 3b, 5a, 5b, 5c et 5d alors comme suit :

Vous devez déclarer tout le matériel et l’outillage. Le matériel et l’outillage peuvent être soumis au précompte immobilier. Le précompte immobilier est d’application pour tout le matériel et l’outillage sis en Belgique ou à l’étranger qui sont immeubles par incorporation ou par destination (article 3.47 du Code civil).

Il s’agit notamment :

• des machines, appareils et installations attachés au fonds par maçonnerie ou qui y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment ;
• des machines, appareils et installations qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés ;
• des machines, appareils et installations attachés au sol ou aux constructions par boulons, vis ou tire-fonds ou conçus de telle manière pour être attachés à tout moment ;
• des machines, appareils et installations placés, soit sur des assises spécialement aménagées pour les recevoir et incorporées au sol ou aux constructions, soit sur un sol spécialement bétonné ou armé en vue d’en supporter la charge ou l’ébranlement ;
• des machines, appareils et installations qui ne peuvent être détachés sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés ;
• des machines, appareils et installations qui, en raison de leur poids ou de leur fonctionnement, sont destinés à être normalement utilisés en permanence à l’endroit où ils se trouvent ;
• des machines, appareils et installations déplaçables destinés à rester stationnaires pendant leur fonctionnement, lequel n’a lieu normalement qu’au service du fonds ou du bâtiment dont les dits objets dépendent ;
• des outils servant à la transmission (arbres, poulies, chaises, tuyauteries, etc., à l’exclusion toutefois des courroies et câbles) dépendant des machines, appareils et installations susmentionnés.

Cette liste n’est pas restrictive.

Certaines installations, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être considérées soit comme des bâtiments, soit comme du matériel et de l’outillage, soit comme une combinaison des deux. En cas de doute ou si vous êtes dans l’impossibilité de séparer la valeur des installations en montants distincts pour le bâtiment et pour le matériel et l’outillage, vous pouvez contacter le service compétent. Vous le trouverez dans notre guide des bureaux : Cadastre > Autre > Compétence : matériel et outillage : traitement des déclarations de la mise en usage, de la modification ou de la désaffection.