Centres grandes entreprises

Centres Grandes Entreprises

  • Contexte

    Au 1er juillet 2015, 7 centres « Grandes Entreprises » ont été créés pour assurer le contrôle et le traitement des litiges des grandes entreprises ainsi qu’un centre « Grandes Entreprises Gestion et Contrôle Spécialisé » à Bruxelles. Ces centres appartiennent à l’Administration Grandes entreprises.

    Les centres sont organisés sur bases de leurs tâches principales – sans faire de distinction par rapport au type d’impôt – pour le groupe cible « Grandes Entreprises ».

    Les centres Grandes Entreprises sont compétents pour :

    • la vérification de la situation fiscale
    • l’établissement des impôts et taxes
    • le traitement du contentieux
    • la défense devant les diverses juridictions

      en ce qui concerne :

      • les impôts sur les revenus
      • les taxes assimilées aux impôts sur les revenus
      • les taxes sur la valeur ajoutée
      • les taxes diverses

                         à l’exception des dispositions relatives à la perception et au recouvrement

    La division Contrôle du Centre Grandes Entreprises Gestion & Contrôles Spécialisés a les mêmes compétences que les centres Grandes Entreprises et est, entre autres, compétente pour l’application de la législation relative au Tax Shelter.

    La division Coordination de secteur du Centre Grandes Entreprises Gestion & Contrôles Spécialisés a, notamment, les compétences suivantes :

    • un point de contact unique pour toutes les questions ou informations fiscales
    • le suivi des risques par secteur
    • la coordination interne au sein des services
    • l’analyse de la population « grandes entreprises »

    La division Gestion a comme tâches principales : le traitement des déclarations, l’actualisation des données des entreprises, la réalisation de corrections simples, l’autorisation d’accès au dossier et la délivrance de certaines attestations et autorisations.

    De par cette modernisation, le SPF Finances garantit une prestation de services sur mesure aux grandes entreprises et organise une approche de contrôle adéquate.

    Dispositions légales

  • Centres GE

    Il existe 2 types de centres :

    • Les 7 centres  « Grandes Entreprises » traitent tous les aspects de la fiscalité. Ce n’est plus le type d’impôt (TVA ou Impôt des sociétés) qui détermine l’organisation des services. C’est l’entreprise elle-même qui constitue le point de départ de cette organisation.
    • Au sein du centre « GE Gestion et Contrôles Spécialisés », la division Coordination de secteur fait office de point de contact unique pour les grandes entreprises et la division Gestion est, entre autre, responsable du traitement des déclarations.. Ce centre intervient aussi pour le contrôle et le traitement du contentieux dans 5 domaines spécifiques :
      • secteur d’activités spécifiques
      • prix de transferts
      • unités TVA
      • Tax Shelter
      • taxes diverses
  • Coordonnées
    Centre GE Adresse E-mail
    Centrum Grote Ondernemingen Antwerpen Italiëlei 4
    2000 Antwerpen
    go.antwerpen@minfin.fed.be
    Centrum Grote Ondernemingen Brugge Gustave Vincke Dujardinstraat 4
    8000 Brugge
    go.brugge@minfin.fed.be
    Centre Grandes Entreprises Bruxelles Finance Tower
    Boulevard du jardin botanique 50/3350
    1000 Bruxelles
    goge.bru.reg@minfin.fed.be
    Centre Grandes Entreprises Charleroi Place Albert Ier 4, boite 16
    6000 Charleroi
    ge.charleroi@minfin.fed.be
    Centrum Grote Ondernemingen Gent Gaston Crommenlaan 6 bus 703
    9050 Ledeberg
    go.gent@minfin.fed.be
    Centre Grandes Entreprises Liège Rue de Fragnée 2, boite 111
    4000 Liège
    ge.liege@minfin.fed.be
    Centrum Grote Ondernemingen Leuven Philipssite 3A bus 1
    3001 Heverlee
    go.leuven@minfin.fed.be
    Centrum Grote Ondernemingen Leuven - Antenne Hasselt Voorstraat 43 bus 52 blok C
    3500 Hasselt
    go.leuven@minfin.fed.be

    Centre Grandes Entreprises - Gestion & Contrôles spécialisés(Abbrégé: Centre GE BXL GCS)

    Finance Tower
    Boulevard du jardin botanique 50/3351
    1000 Bruxelles

    goge.bgc.gcs@minfin.fed.be

     

    Divisions du centre Grandes Entreprises –
    Gestion & Contrôles Spécialisés
    (Abbrégé: Centre GE BXL GCS)
    Adresse E-mail
    Division Gestion Finance Tower
    Boulevard du jardin botanique 50/3353
    1000 Bruxelles

    Région de Bruxelles-Capitale et les Secteurs d’activité spécifiques du tout le pays: goge.beheer.gestion1@minfin.fed.be

    La région de langue française: goge.beheer.gestion2@minfin.fed.be

    Les provinces d’Anvers et  de Flandre orientale: goge.beheer.gestion3@minfin.fed.be

    Les provinces de Flandre occidentale, du Limbourg et du Brabant flamand: goge.beheer.gestion4@minfin.fed.be

    Division Contrôle Finance Tower
    Boulevard du jardin botanique 50/3352
    1000 Bruxelles

    goge.gesp.controle.spec@minfin.fed.be

    Team prix de transfert:
    transferpricing.unit@minfin.fed.be
    Team Tax Shelter: taxshelter@minfin.fed.be

    Team taxes diverses:  diversetaksen.taxesdiverses@minfin.fed.be

     

    Division Coordination de Secteur Finance Tower
    Boulevard du jardin botanique 50/3354
    1000 Bruxelles
    goge.sector.coord.secteur@minfin.fed.be