Formulaires, notices explicatives et documents
Déclarations
- Déclaration 273A-Div (PDF, 309.99 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch)
- Déclaration 273S (PDF, 241.72 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 213.08 Ko))
- Déclaration 273 (PDF, 269.54 Ko) : précompte mobilier pour les autres cas ( auf Deutsch (PDF, 346.98 Ko))
- Déclaration 273Part (PDF, 693.41 Ko) : taxes assimilées aux impôts sur les revenus dues sur la participation des travailleurs ( auf Deutsch (PDF, 685.84 Ko))
Modalités de déclaration et de paiement (PDF, 65.38 Ko) ( auf Deutsch (PDF, 63.64 Ko))
Revenus de droits d'auteur : indexation des limites (PDF, 161.38 Ko)
Versions antérieures des formulaires de déclaration
Version 2022
- Déclaration 273A-Div (PDF, 342.82 Ko) : précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge (auf Deutsch)
- Déclaration 273S (PDF, 196.76 Ko) : précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 198.61 Ko))
Les autres anciennes versions des formulaires de déclaration sont disponibles dans MyMinfin (introduisez le numéro du formulaire dans le champ « Numéro d'identification »).
Taux
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 1er septembre 2023 (PDF, 244.63 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code « nature des revenus » (version 2017) (PDF, 24.72 Ko)
Archives
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2018 (PDF, 140.22 Ko)
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2017 (PDF, 138 Ko)
- Taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2016 (PDF, 10.6 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code « nature des revenus » (version 2016) (PDF, 25.85 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code « nature des revenus » (version 2014) (PDF, 123.92 Ko)
- Déclaration 273 : liste des numéros de code « nature des revenus » (version 2013) (PDF, 76.21 Ko)
Fiches, relevés et avis
Les fiches, relevés et avis 281.40 (rentes viagères ou temporaires) et 281.45 (droits d’auteur et droits voisins) sont disponibles dans FisconetPlus.