Formulaires et documents

Formulaires et documents

  1. Déclarations (dernière version)

     Revenus de droits d'auteur : indexation des seuils de référence (PDF, 123.33 Ko)


    Auf Deutsch


    Les versions antérieures des formulaires de déclaration sont disponibles dans MyMinfin > onglet « Services interactifs » (introduisez le numéro du formulaire dans le champ « Numéro d'identification »).

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  2. Demandes de réductions conventionnelles


    Auf Deutsch


    In English

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  3. Taux

     

    Archives

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  4. Fiches, relevés et avis

    Rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40)

    Auf Deutsch - Leibrenten oder zeitlich begrenzten Renten


    Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45)

    Auf Deutsch - Urheberrechten oder ähnlichen Rechten

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