- Communications importantes (dernier update : 24.01.2025 - Demandes pour le Tax Shelter uniquement via MyMinfin : publication brochure)
Liste des sociétés de production et intermédiaires agréés (XLSX, 81.14 Ko)
- Référence légale : art. 194ter/1, CIR 92
- Voir les FAQ (une mise à jour des FAQ précédentes)
Prestataires étrangers (PDF, 580.75 Ko)
Brochure productions scéniques (PDF, 1.08 Mo)
