• Communications importantes (dernier update : 24.01.2025 - Demandes pour le Tax Shelter uniquement via MyMinfin : publication brochure)
   
•  Liste des sociétés de production et intermédiaires agréés (XLSX, 76.25 Ko)
   
• Référence légale : art. 194ter/1, CIR 92
   
• Voir les FAQ (une mise à jour des FAQ précédentes)
   
•  Prestataires étrangers (PDF, 580.75 Ko)
   
•  Brochure productions scéniques (PDF, 1.08 Mo)