• Communications importantes (dernier update : 17.07.2024 - Demandes pour le Tax Shelter uniquement via MyMinfin à partir du 1er janvier 2025)
   
•  Liste des sociétés de production et intermédiaires agréés (PDF, 243.91 Ko)
   
• Référence légale : art. 194ter/1, CIR 92
   
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•  Prestataires étrangers (PDF, 580.75 Ko)
   
•  Brochure productions scéniques (PDF, 1.08 Mo)