Sorry, your Web browser does not support JavaScript.
For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript.
Aller au contenu principal
nl
fr
en
de
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
SPF Finances
Message suspect?
Jobs
E-services
Contact
Facebook
Twitter:
YouTube
Linkedin
Open mobile menu
Particuliers
Entreprises
Indépendants & Professions libérales
ASBL
Experts & Partenaires
fin.belgium.be
myMINFIN
Coronavirus
Registre UBO
Créer une entreprise
Impôt des sociétés
Déclaration à l'impôt des sociétés
Comptabilité
Versements anticipés
Précomptes
Précompte mobilier
Précompte professionnel
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages fiscaux
Tax Shelter - production audiovisuelle
Tax Shelter – arts de la scène
Déduction pour investissement
Déduction d’intérêt notionnel
Contrôle et réclamation
Contrôle
Réclamation
Paiement
Réforme de l'impôt des sociétés
Personnel et rémunération
Précompte professionnel
Déclaration
Calcul
Exonérations
Etudiants
Non-résidents
Calendrier
Avis aux débiteurs
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Flexi-jobs et heures supplémentaires
Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca
Flexi-jobs multi-secteurs
TVA
Déclaration
Début, modification et fin d’activité
Déclaration périodique
Déclaration spéciale
Liste annuelle des clients assujettis
Relevé intracommunautaire
Numéros de TVA intracommunautaires
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Déclaration récapitulative
Assujettissement à la TVA
Assujettissement
Régimes TVA
Régime forfaitaire
Régime de franchise de la taxe
Régime d'imposition de la marge
Régime agricole
Taux et calcul
Déduction TVA partielle
Comptabilité et facturation
Caisses enregistreuses
Comptabilité et facturation
Imprimeurs agréés
Contrôle
Paiement et remboursement
Paiement
Remboursement
Compte courant TVA
Calendrier TVA
International
Numéros de TVA intracommunautaires
Relevé intracommunautaire
Remboursement de la TVA étrangère
Brexit et TVA
Entrepreneurs (en construction) étrangers
Ruling TVA
Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
Attestations
Attestation TVA pour plaques commerciales
Amendes
E-facturation
Généralités
Fournisseur
Client
Autres taxes
Taxes sur les véhicules
Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
Eurovignette
Taxes de circulation
Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
Taxe sur les opérations de bourse
Taxe sur l’épargne à long terme
Taxe sur les comptes-titres
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Taxe d'affichage
Taxe sur les jeux et paris
International
Ruling TVA
TVA
Remboursement du précompte mobilier
Accords internationaux
Prix de transfert - BEPS 13
Legislation européenne
Douanes et accises
Grandes entreprises
Quelles entreprises ?
Centres grandes entreprises
Point de contact unique
Co-operative Tax Compliance Programme
Economie collaborative
Revenus à partir du 01.01.2018
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
Retenues pour le SPF Finances
FAQ : Retenues pour le SPF Finances
Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction
Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage
Marchés publics
Attestation pour marché public
Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance
Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes
Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance
Certificat d'acquisition de fonds de commerce
Droits de rôle
Accueil
Entreprises
Impôt des sociétés
Avantages de toute nature
Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public.
Déclaration à l'impôt des sociétés
Comptabilité
Versements anticipés
Précomptes
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages fiscaux
Contrôle et réclamation
Paiement
Réforme de l'impôt des sociétés
Avantages de toute nature
Définition
Voitures de société
Prêts
Autres avantages
Traitement (fiches)
Avantages de toute nature
