Autres avantages

Avantages de toute nature dont la valeur est fixée forfaitairement

Pour les avantages de toute nature les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire.

Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance.

 Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement.

Utilisation du véhicule de société à des fins privées

Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

Utilisation dans le cadre de la vie privée d'un PC et/ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition

Si l'employeur met gratuitement à disposition de ses travailleurs un PC, un ordinateur portable et/ou une connexion Internet, ces travailleurs bénéficient d'un avantage en nature pour l'usage privé de ce matériel.

Cet avantage est évalué comme suit :

  • 180 euros par an pour un PC, y compris certains périphériques de base (liste complète) et/ou l'imprimante;
  • 60 euros par an pour une connexion et un abonnement Internet.

Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles

Immeubles bâtis ou parties de ceux-ci mis à disposition par une personne physique

L'avantage est fixé forfaitairement à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble.

Immeubles non bâtis mis à disposition par une personne physique

L'avantage est fixé forfaitairement à 100/90 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble.

Immeubles bâtis ou parties de ceux-ci qui sont mis à disposition par des personnes morales

L'avantage est fixé comme suit :

  • si le revenu cadastral non indexé est inférieur ou égal à 745 euros : l'avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble, multiplié par 1,25
  • si le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 euros : l'avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble, multiplié par 3,8

Immeubles situés à l'étranger

L'avantage de toute nature correspond à la valeur locative supposée du bien.

Immeubles meublés

L'avantage calculé selon les règles ci-dessus doit être multiplié par 5/3 lorsqu’il s’agit d’un immeuble bâti (ou de parties d'immeuble) mis à disposition meublé, par une personne morale ou une personne physique.

Disposition gratuite d'une seule pièce

Si le logement mis à disposition se résume à une seule chambre meublée pourvue de chauffage d'électricité et d'eau, l'avantage est fixé à 0,74 euros par jour ou 266,40 euros par an.

Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage

Pour le personnel de direction et les dirigeants d'entreprise, l'avantage correspond à :

  • chauffage : 1.870 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)
  • électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 930 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)

Pour les autres bénéficiaires, l'avantage à retenir est fixé à :

  • chauffage : 840 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)
  • électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 420 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)

Avantages recueillis par le personnel domestique

La valeur des avantages est déterminée comme suit :

Nature des avantagesPar jourPar année
Premier repas (déjeuner)€ 0,55€ 198,00
Deuxième repas (repas principal)€ 1,09€ 392,40
Troisième repas (souper)€ 0,84€ 302,40
Logement, chauffage, éclairage€ 0,74€ 266,40
Total€ 3,22€ 1.159,20 EUR

L'évaluation forfaitaire du logement, chauffage, éclairage, n'est cependant applicable que pour les gens de maison qui disposent d'une seule pièce.

Lorsque ceux-ci disposent de plusieurs pièces d'habitation, voir ci-dessus :

  • « Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles »
  • « Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage »

Repas sociaux fournis gratuitement

Pour les repas servis gratuitement, les montants repris dans le tableau ci-dessous servent de base à l'évaluation des avantages :

Nature des avantagesPar jourPar année
Premier repas (déjeuner)€ 0,55€ 198,00
Deuxième repas (repas principal)€ 1,09€ 392,40
Troisième repas (souper)€ 0,84€ 302,40
Total€ 2,48€ 892,80

Fourniture gratuite de nourriture aux gens de mer et aux ouvriers de la construction en raison de l'éloignement du chantier

L'avantage est évalué forfaitairement à 2,48 euros par jour de navigation effective ou par jour de travail effectif.

Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs…

L'avantage annuel est évalué à 5.950 euros par ouvrier, servante, ouvrière, etc., occupé à temps plein.