Voitures de société

 FAQ détaillées sur les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/ l’entreprise, qui sont attribués à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 823.58 Ko)

L'avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage du CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Mise à jour

Les FAQ ont été mises à jour en janvier 2019 :

  • Nouvelle émission de référence-CO2 applicable à l’année calendrier 2019 (*).
  • Modification de la question 41 où il est maintenant fait référence au certificat de conformité pour la valeur d'émission et non au certificat d'enregistrement.

Ces adaptations sont signalées dans la marge par une ligne verticale rouge. Pour le reste, les FAQ demeurent inchangées.

(*) telle qu'elle a été fixée par l’arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (MB 27.12.2018)