Voitures de société

 FAQ détaillées sur les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/ l’entreprise, qui sont attribués à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 442.03 Ko)

L'avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage du CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Mise à jour

Les FAQ ont été mises à jour en janvier 2020 :

  • nouvelle émission de référence-CO2 applicable à l’année calendrier 2020
  • nouvel avantage minimum pour l'exercice 2021
  • mise à jour des exemples
  • modification de la question 41 « Quelle est la teneur en émission de CO2 à prendre en compte lors de la détermination de l'avantage de toute nature imposable ?(WLTP / NEDC) ».

Ces adaptations sont signalées dans la marge par une ligne verticale rouge. Pour le reste, les FAQ demeurent inchangées.

(*) telle qu'elle a été fixée par l’arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (MB 27.12.2018)

Faux hybrides

Pour les véhicules appelés « faux hybrides », l’avantage imposable est calculé différemment à partir du 1er janvier 2020. Désormais, il est calculé en fonction de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride. S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est multiplié par 2,5.

Faux hybrides

  • Quelles sont les voitures considérées comme « faux-hybrides » ?

    Un « faux hybride » :

    • est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
    • est acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
    • a :
      • soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
      • soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
    • tombe sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.

    Vous trouvez tous les « faux hybrides » concernés dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 42.18 Ko).

  • Quel taux d’émission dois-je utiliser pour le calcul de l’avantage de toute nature pour un « faux hybride » ?

    Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature, vous utilisez l’émission de CO2 du véhicule non-hybride correspondant.

    Pour chaque « faux hybride », vous trouvez dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 42.18 Ko) le taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant qui doit être appliqué.

    S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.

  • Je suis commerçant et j’ai importé un « faux hybride » qui ne figure pas dans la liste des « faux hybrides » ?

    Vous êtes un commerçant et vous avez importé une voiture venant d’un pays membre de l’Espace économique européen qui, selon les critères, est un « faux hybride » ? Mais cette voiture ne figure pas dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 42.18 Ko) parce qu’elle n’est pas renseignée par un importateur officiel en Belgique ou par un constructeur établi en Belgique ? Pour cette voiture, vous devez alors nous communiquer vous-même les données et le véhicule non-hybride correspondant. Pour ce faire, veuillez utiliser et renvoyer cette  liste vierge des véhicules correspondants (XLSX, 26.33 Ko) à aafisc-agfisc@minfin.fed.be.