2024

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des sociétés

Référence	Formulaire
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges (PDF, 187.39 Ko)
270MLH	Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier (PDF, 133.46 Ko) Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre Dispense « autre document tenant lieu de facture » : précisions
274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés (PDF, 406.17 Ko)
274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés (PDF, 399.93 Ko)
275A	Réserve de liquidation (PDF, 163.66 Ko)
275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 117.49 Ko)
275CDI	Convention de déduction d'intérêts (PDF, 115.51 Ko)
275CRC	Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 142.58 Ko)
275CTIG	Convention de transfert intra-groupe (PDF, 91.18 Ko)
275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 188.73 Ko)
275INNO	Revenus d’innovation (PDF, 300.36 Ko)
275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 179.62 Ko)
275RR	Réserve de reconstitution (PDF, 190.82 Ko)
275SE	Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 160.93 Ko)
275U	Déduction pour investissement (PDF, 300.65 Ko)
275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 180.3 Ko)
276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles (PDF, 239.26 Ko)
276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise (PDF, 192.01 Ko)
276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 186.76 Ko)
276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 143.56 Ko)
276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 134.69 Ko)
276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 132.92 Ko)
276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 133.7 Ko)

2023

Formulaires annexes à la déclaration à l’impôt des sociétés

Référence	Formulaire
204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges (PDF, 188.33 Ko)
274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés (PDF, 380.31 Ko)
274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés (PDF, 373.42 Ko)
275 A	Réserve de liquidation (PDF, 166.18 Ko)
275 B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 118.6 Ko)
275 C	Déduction pour capital à risque (PDF, 240.17 Ko)
275 CDI	Convention de déduction d'intérêts (PDF, 127.62 Ko)
275 CRC	Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 140.66 Ko)
275 CTIG	Convention de transfert intra-groupe (PDF, 134.17 Ko)
275 F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 224.59 Ko)
275 INNO	Revenus d’innovation (PDF, 299.33 Ko)
275 K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 180.89 Ko)
275 P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 148.82 Ko)
275 RR	Réserve de reconstitution (PDF, 193.45 Ko)
275 SE	Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 161.36 Ko)
275 U	Déduction pour investissement (PDF, 319.8 Ko)
275 W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 184.6 Ko)
276 K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles (PDF, 240.61 Ko)
276 N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise (PDF, 194.18 Ko)
276 P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 189.19 Ko)
276 W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 145.71 Ko)
276 W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 136.94 Ko)
276 W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 134.36 Ko)
276 W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 136.09 Ko)