2020
204.3 - Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges (PDF, 239.67 Ko)- 274 APT-8 - Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés
- 274 APT-9 - Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d’investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d’aide - Maintien des nouveaux postes de travail créés
- 275 A - Réserve de liquidation (PDF, 194.15 Ko)
- 275 B - Exonération des plus-values sur navires (PDF, 157.98 Ko)
- 275 C - Déduction pour capital à risque (PDF, 235.38 Ko)
- 275 CDI - Convention de déduction d'intérêts (PDF, 123.27 Ko)
- 275 COV - Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19 (PDF, 196.67 Ko)
- 275 CRC - Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 131.79 Ko)
- 275 CTIG - Convention de transfert intra-groupe (PDF, 125.14 Ko)
- 275 F - Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 223.76 Ko)
- 275 INNO - Revenus d’innovation (PDF, 309.8 Ko)
- 275 K - Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 205.38 Ko)
- 275 P - Déduction pour revenus de brevets (PDF, 186.45 Ko)
- 275 R - Réserve d'investissement (PDF, 192.96 Ko)
- 275 SE - Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 206.6 Ko)
- 275 U - Déduction pour investissement (PDF, 261.84 Ko)
- 275 W - Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 249.27 Ko)
- 276 K - Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles (PDF, 210.79 Ko)
- 276 N - Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise (PDF, 173.52 Ko)
- 276 P - Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 170.97 Ko)
- 276 T - Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 229.76 Ko)
- 276 W1 - Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 136.11 Ko)
- 276 W2 - Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 129.53 Ko)
- 276 W3 - Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 125.65 Ko)
- 276 W4 - Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 127.65 Ko)
- 328 K - Immobilisations à amortir de manière dégressive (PDF, 87.58 Ko)
- 328 L - Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif (PDF, 84.68 Ko)
2019
- 204.3 - Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges (PDF, 184.58 Ko)
- 275A - Réserve de liquidation (PDF, 191.08 Ko)
- 275B - Exonération des plus-values sur navires (PDF, 153.5 Ko)
- 275C - Déduction pour capital à risque (PDF, 317.61 Ko)
- 275F - Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 219.15 Ko)
- 275INNO - Revenus d’innovation (PDF, 306.23 Ko)
- 275K - Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 200.5 Ko)
- 275P - Déduction pour revenus de brevets (PDF, 181.59 Ko)
- 275R - Réserve d'investissement (PDF, 203.72 Ko)
- 275U - Déduction pour investissement (PDF, 347.16 Ko)
- 275W - Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 246.75 Ko)