Accords internationaux

L’aspect international des impôts, et plus particulièrement des impôts directs, a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières décennies. Vous retrouvez ici les textes les plus importants en la matière.

Conventions internationales

  • Conventions préventives de la double imposition

    Vous trouverez ici aussi bien les conventions qui sont déjà entrées en vigueur que celles qui ont été signées récemment et qui sont encore en phase de ratification. Vous y trouverez également des documents très utiles comme les documents parlementaires et les circulaires administratives concernant ces conventions.

    A. Conventions

     

    B. Modèle standard belge

     

    C. Modèle OCDE

     

    D. Call Center


    Deux services sont à votre disposition pour répondre aux questions concernant l´application des Conventions préventives de la double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l´Allemagne.

    TEAM GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) in Heerlen (Pays-Bas)

    Tél.:

    • A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit)
    • A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12 
    • A partir de l´Allemagne: 0800 / 101 13 52

    Le GWO est accessible les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 heures

    BELINTAX

    BELINTAX
    North Galaxy - Tour A, 24ème étage
    bd. du Roi Albert II, 33 - Bte 25
    1030 Bruxelles
    Belgique

    Tél.:

    • A partir de la Belgique: 0257 634 70
    • A partir des Pays-Bas : +32 257 634 70
    • A partir de l´Allemagne: +32 257 634 70

    Ces numéros sont accessibles les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 h.

    Vous pouvez également adresser vos questions par e-mail à l´adresse suivante: belintax@minfin.fed.be. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de téléphone, pour le cas où des informations complémentaires seraient nécessaires.

  • Echange de renseignements

    Vous trouverez ici différents textes internationaux facilitant la coopération et l’assistance entre les administrations fiscales belge étrangères.

    Echange de renseignements

  • Législation européenne

    Vous trouverez ici la législation européenne (les Directives, les Règlements, etc.) ainsi que d’autres informations utiles concernant l’aspect international des impôts directs.

    Législation européenne

  • Prix de transfert

    OECD (2010), Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010, OECD Publishing.

  • Procédure amiable / Advance Pricing Arrangement (APA)

     FAQ (PDF, 556.75 Ko)