L’aspect international des impôts, et plus particulièrement des impôts directs, a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières décennies. Vous retrouvez ici les textes les plus importants en la matière.
Conventions internationales
- Conventions préventives de la double imposition
Vous trouverez ici :
- les conventions de double imposition déjà entrées en vigueur.
- les conventions signées récemment qui doivent encore être ratifiées.
- des textes utiles : les documents parlementaires et les circulaires administratives concernant ces conventions.
A. Conventions
- En vigueur
- Signées (pas encore entrées en vigueur)
B. Modèle standard belge
C. Modèle OCDE
D. Call Center
Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne.
Tél.:
- A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit)
- A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12
- A partir de l´Allemagne: 0800 / 101 13 52
Le GWO est accessible les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 heures
Le Contact Center général est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales et à toutes vos questions sur l'application de toutes les conventions de double imposition conclues par la Belgique.
Tél. : 02 572 57 57 (tarif normal)
E-mail: formulaire Contact Center
- Echange de renseignements
Vous trouverez ici différents textes internationaux facilitant la coopération et l’assistance entre les administrations fiscales belge étrangères.
- Législation européenne
Vous trouverez ici la législation européenne (les Directives, les Règlements, etc.) ainsi que d’autres informations utiles concernant l’aspect international des impôts directs.
- Prix de transfert
OECD (2010), Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010, OECD Publishing.
- Procédure amiable / Advance Pricing Arrangement (APA)