Accords internationaux
L’aspect international des impôts, et plus particulièrement des impôts directs, a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières décennies. Vous retrouvez ici les textes les plus importants en la matière.
Conventions internationales
- Conventions préventives de la double imposition
Vous trouverez ici aussi bien les conventions qui sont déjà entrées en vigueur que celles qui ont été signées récemment et qui sont encore en phase de ratification. Vous y trouverez également des documents très utiles comme les documents parlementaires et les circulaires administratives concernant ces conventions.
A. Conventions
- En vigueur
- Signées (pas encore entrées en vigueur)
B. Modèle standard belge
C. Modèle OCDE
D. Call Center
Deux services sont à votre disposition pour répondre aux questions concernant l´application des Conventions préventives de la double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l´Allemagne.
TEAM GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) in Heerlen (Pays-Bas)
Tél.:
- A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit)
- A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12
- A partir de l´Allemagne: 0800 / 101 13 52
Le GWO est accessible les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 heures
BELINTAX
BELINTAX
North Galaxy - Tour A, 24ème étage
bd. du Roi Albert II, 33 - Bte 25
1030 Bruxelles
BelgiqueTél.:
- A partir de la Belgique: 02 576 34 70
- A partir des Pays-Bas : +32 2 576 34 70
- A partir de l´Allemagne: +32 2 576 34 70
Ces numéros sont accessibles les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 h.
Vous pouvez également adresser vos questions par e-mail à l´adresse suivante: belintax@minfin.fed.be. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de téléphone, pour le cas où des informations complémentaires seraient nécessaires.
- Echange de renseignements
Vous trouverez ici différents textes internationaux facilitant la coopération et l’assistance entre les administrations fiscales belge étrangères.
- Législation européenne
Vous trouverez ici la législation européenne (les Directives, les Règlements, etc.) ainsi que d’autres informations utiles concernant l’aspect international des impôts directs.
- Prix de transfert
OECD (2010), Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010, OECD Publishing.
- Procédure amiable / Advance Pricing Arrangement (APA)
