Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché

Un marché public est un contrat conclu entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Pour garantir l’exécution complète et correcte d’un marché public, l’exécuteur du marché offre une garantie financière : un cautionnement.
 
Le cautionnement doit être effectué à la Caisse des Dépôts et Consignations. En savoir plus.