Mesures de soutien et actualités concernant le coronavirus

Autres avantages

Avantages de toute nature dont la valeur est fixée forfaitairement

Pour les avantages de toute nature les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire.

Dans ce cas, la valeur de l'avantage par rapport à la valeur réelle de l'avantage n'a aucune importance.

 Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement.

Utilisation du véhicule de société à des fins privées

Prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit

Utilisation dans le cadre de la vie privée d'un PC et/ou d'une connexion Internet mis gratuitement à disposition

Si l'employeur met gratuitement à disposition de ses travailleurs un PC, un ordinateur portable et/ou une connexion Internet, ces travailleurs bénéficient d'un avantage en nature pour l'usage privé de ce matériel.

Cet avantage est évalué comme suit :

  • 180 euros par an pour un PC, y compris certains périphériques de base (liste complète) et/ou l'imprimante;
  • 60 euros par an pour une connexion et un abonnement Internet.

Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles

Immeubles bâtis ou parties de ceux-ci mis à disposition par une personne physique

L'avantage est fixé forfaitairement à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble.

Immeubles non bâtis mis à disposition par une personne physique

L'avantage est fixé forfaitairement à 100/90 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble.

Immeubles bâtis ou parties de ceux-ci qui sont mis à disposition par des personnes morales

L'avantage est fixé comme suit :

  • si le revenu cadastral non indexé est inférieur ou égal à 745 euros : l'avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble, multiplié par 1,25
  • si le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 euros : l'avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble, multiplié par 3,8

Immeubles situés à l'étranger

L'avantage de toute nature correspond à la valeur locative supposée du bien.

Immeubles meublés

L'avantage calculé selon les règles ci-dessus doit être multiplié par 5/3 lorsqu’il s’agit d’un immeuble bâti (ou de parties d'immeuble) mis à disposition meublé, par une personne morale ou une personne physique.

Disposition gratuite d'une seule pièce

Si le logement mis à disposition se résume à une seule chambre meublée pourvue de chauffage d'électricité et d'eau, l'avantage est fixé à 0,74 euros par jour ou 266,40 euros par an.

Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage

Pour le personnel de direction et les dirigeants d'entreprise, l'avantage correspond à :

  • chauffage : 1.870 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)
  • électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 930 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)

Pour les autres bénéficiaires, l'avantage à retenir est fixé à :

  • chauffage : 840 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)
  • électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 420 euros par an pour l’exercice 2014 (revenus 2013)

Avantages recueillis par le personnel domestique

La valeur des avantages est déterminée comme suit :

Nature des avantages Par jour Par année
Premier repas (déjeuner) € 0,55 € 198,00
Deuxième repas (repas principal) € 1,09 € 392,40
Troisième repas (souper) € 0,84 € 302,40
Logement, chauffage, éclairage € 0,74 € 266,40
Total € 3,22 € 1.159,20 EUR

L'évaluation forfaitaire du logement, chauffage, éclairage, n'est cependant applicable que pour les gens de maison qui disposent d'une seule pièce.

Lorsque ceux-ci disposent de plusieurs pièces d'habitation, voir ci-dessus :

  • « Disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles »
  • « Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité utilisée à des fins autres que le chauffage »

Repas sociaux fournis gratuitement

Pour les repas servis gratuitement, les montants repris dans le tableau ci-dessous servent de base à l'évaluation des avantages :

Nature des avantages Par jour Par année
Premier repas (déjeuner) € 0,55 € 198,00
Deuxième repas (repas principal) € 1,09 € 392,40
Troisième repas (souper) € 0,84 € 302,40
Total € 2,48 € 892,80

Fourniture gratuite de nourriture aux gens de mer et aux ouvriers de la construction en raison de l'éloignement du chantier

L'avantage est évalué forfaitairement à 2,48 euros par jour de navigation effective ou par jour de travail effectif.

Disposition gratuite de domestiques, ouvriers domestiques, jardiniers, chauffeurs…

L'avantage annuel est évalué à 5.950 euros par ouvrier, servante, ouvrière, etc., occupé à temps plein.