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Voitures de société

 FAQ détaillées sur les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/ l’entreprise, qui sont attribués à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 413.89 Ko)

L'avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage du CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Mise à jour

Les FAQ ont été mises à jour en février 2021 :

  • nouvelle émission de référence-CO2 applicable à l’année calendrier 2021 (voir l'AR du 20.12.2020 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature pour l'usage à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition - MB du 24.12.2020) 
  • nouvel avantage minimum pour l'exercice 2021 (voir le message de l'Administration générale de l'Expertise et Support stratégiques, Service Réglementation dans le cadre de l'indexation automatique des impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2022 - M.B. du 08.02.2021)

Ces adaptations sont signalées dans la marge par une ligne verticale rouge. Pour le reste, les FAQ demeurent inchangées.

Faux hybrides

Pour les véhicules appelés « faux hybrides », l’avantage imposable est calculé différemment à partir du 1er janvier 2020. Désormais, il est calculé en fonction de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride. S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est multiplié par 2,5.

Seuls les hybrides plug-in peuvent être de « faux hybrides ». Les full-hybrides (hybrides qui ne peuvent pas être rechargés sur le réseau électrique) ne sont jamais de « faux hybrides ». Ils ne sont dès lors jamais repris dans la liste des véhicules correspondants.

Faux hybrides

  • Quelles sont les voitures considérées comme « faux-hybrides » ?

    Un « faux hybride » :

    • est un hybride plug-in (rechargeable), équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule ;
    • est acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018 ;
    • a :
      • soit une batterie électrique d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture ;
      • soit une émission de plus de 50 gr de CO2 par kilomètre ;
    • tombe sous l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.

    Vous trouvez tous les « faux hybrides » concernés dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.82 Ko). Cette liste donne un aperçu des modèles, configurations et performances qui tombent sous la définition d’un « faux hybride ».

    Cependant, pour certains modèles de cette liste, il existe des configurations et performances qui ne sont pas de « faux hybrides » car elles répondent à chacun des deux critères suivants :

    • une batterie électrique d’une capacité énergétique de minimum 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture, et
    • une émission de maximum 50 gr de CO2 par kilomètre.

    Quelle émission de CO2 devez-vous prendre en considération ?

    • la valeur CO2 - NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur NEDC ;
    • la valeur CO2 - WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP ;
    • la valeur CO2 - NEDC 2.0 ou la valeur WLTP CO2 (libre choix) lorsque le véhicule dispose aussi bien d’une valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.

    Pour plus de détails, voir également  FAQ n°41 (PDF, 413.89 Ko)

  • Quel taux d’émission dois-je utiliser pour le calcul de l’avantage de toute nature pour un « faux hybride » ?

    Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature, vous utilisez l’émission de CO2 du véhicule non-hybride correspondant.

    Pour chaque « faux hybride », vous trouvez dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.82 Ko) le taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant qui doit être appliqué.

    S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.

  • Je suis vendeur/importateur de voitures et j’ai importé, pour un client, un « faux hybride » qui ne figure pas dans la liste des « faux hybrides ».

    Vous êtes :

    • vendeur de voitures ou
    • importateur de voitures

    et

    vous avez importé, pour un client, une voiture qui a été introduite sur le marché de l’Espace économique européen. 

    Selon les critères, cette voiture est un « faux hybride » mais elle ne figure pas dans cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 46.82 Ko).

    Pour cette voiture, vous devez alors nous communiquer vous-même les données et le véhicule non-hybride correspondant. Pour ce faire, complétez et envoyez cette  liste des véhicules correspondants (XLSX, 26.33 Ko) à aafisc-agfisc@minfin.fed.be.

    Si, en tant que particulier ou entreprise :

    • vous importez vous-même votre propre voiture, qui a été  introduite sur le marché de l’Espace économique européen,
    • et que cette voiture répond aux critères d’un « faux hybride » mais ne figure pas dans cette liste,

    vous ne devez pas nous communiquer les données.

    Vous pouvez dès lors, pour le calcul de l’avantage en nature, déterminer vous-même un véhicule correspondant pour votre « faux hybride » et garder à disposition les pièces justificatives relatives à votre choix. Ou vous pouvez multiplier par 2,5 l’émission de CO2 du « faux hybride ».

  • Une question ?

    Vous pouvez vous adresser à notre Contact Center.