Voitures de société

 FAQ détaillées sur les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition par l’employeur/ l’entreprise, qui sont attribués à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 332.48 Ko)

L'avantage forfaitaire est calculé en appliquant un pourcentage du CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

Mise à jour

Les FAQ ont été mises à jour en février 2016 :

  • nouvelle émission de référence-CO2 applicable à l’année calendrier 2016 (*)
  • montant indexé de l’avantage de toute nature minimum pour l’exercice d’imposition 2017

Ces adaptations sont signalées dans la marge par une ligne verticale rouge, en pages 2 et 3. Pour le reste, les FAQ demeurent inchangées.

(*) telle qu'elle a été fixée par l’arrêté royal du 9 décembre 2015 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition (MB 17.12.2015)