Avis aux débiteurs
Les « avis aux débiteurs » donnent les indications nécessaires pour utiliser, remplir et corriger les différentes fiches fiscales.
Avis aux débiteurs
Modèles des fiches (exercice d'imposition 2024)
- Rémunérations - fiche individuelle (281.10)
- Pensions - fiche individuelle (281.11)
- Revenus de remplacement (assurance) - fiche individuelle (281.12)
- Allocations de chômage - fiche individuelle (281.13)
- Revenus de remplacement (organismes d'assurances) - fiche individuelle (281.14)
- Revenus d'épargne-pension - fiche individuelle (281.15)
- Indemnités légales d'incapacité permanente - fiche individuelle (281.16)
- Allocations de chômage avec complément d’entreprise - fiche individuelle (281.17)
- Revenus de remplacement - fiche individuelle (281.18)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprise - fiche individuelle (281.20)
- Attestation (fiche 281.25)
- Revenus des activités d'association - fiche individuelle (281.27)
- Revenus de l'économie collaborative - fiche individuelle (281.29)
- Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. - fiche individuelle (281.30)
- Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires - fiche individuelle (281.40)
- Droits d'auteur et droits voisins - fiche individuelle (281.45)
- Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - fiche individuelle (281.50)
- Renseignements services publics - Mesures d'aide énergie (281.76)
- Renseignements services publics (281.93)
Avis aux débiteurs (exercice d'imposition 2024)
- Rémunérations (fiche 281.10)
- Pensions (fiche 281.11)
- Revenus de remplacement (assurance maladie-invalidité) (fiche 281.12)
- Allocations de chômage (fiche 281.13)
- Revenus de remplacement (organismes d’assurances) (fiche 281.14)
- Revenus d’épargne-pension (fiche 281.15)
- Indemnités légales d’incapacité permanente (fiche 281.16)
- Allocations de chômage avec complément d'entreprise (auparavant Prépensions) (fiche 281.17)
- Revenus de remplacement (fiche 281.18)
- Rémunérations des dirigeants d’entreprise (fiche 281.20)
- Attestation (fiche 281.25) et corrections d'erreurs
- Revenus des activités d'association (Fiche 281.27)
- Revenus de l'économie collaborative (281.29)
- Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires, etc. (fiche 281.30)
- Revenus mobiliers compris dans les rentes viagères ou temporaires (fiche 281.40)
- Droits d’auteur et droits voisins (fiche 281.45)
- Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (fiche 281.50)
Exercices d’imposition antérieurs
- Exercice d'imposition 2023
- Exercice d'imposition 2022
- Exercice d'imposition 2021
- Exercice d'imposition 2020
- Exercice d'imposition 2019
- Exercice d'imposition 2018
- Exercice d'imposition 2017
- Exercice d'imposition 2016
- Exercide d'imposition 2015
- Exercide d'imposition 2014
- Exercide d'imposition 2013
- Exercice d'imposition 2012
- Exercice d'imposition 2011