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Contribuables impatriés - régime spécial d'imposition

Régime spécial d'imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés

Deux nouveaux régimes d’imposition ont été introduits par la loi-programme du 27 décembre 2021 :

  • le régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés
  • le régime spécial d’imposition pour les chercheurs impatriés

Ces dispositions s'appliquent aux contribuables impatriés éligibles et aux chercheurs impatriés qui commencent à travailler en Belgique à partir du 1er janvier 2022.

Pour les contribuables/chercheurs déjà en service en Belgique avant le 1er janvier 2022 et qui répondent aux conditions de ces nouvelles dispositions au 1er janvier 2022, une mesure transitoire – via une demande d’option - est prévue jusqu’au 30 septembre 2022.

Régime spécial d'imposition pour les contribuables et chercheurs impatriés