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Calendrier

Déclarations et paiements trimestriels

Déclaration / paiement relatifs au…

A introduire au plus tard et paiement à recevoir au plus tard le

4e trimestre 2019
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2019

13.12.2019
 
15.01.2020
1er trimestre 2020 Envoi de la déclaration le 15.04.2020, paiement à recevoir le 15.06.2020 (voir les mesures de soutien dû au coronavirus)
2e trimestre 2020 15.07.2020
3e trimestre 2020 15.10.2020
4e trimestre 2020
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2020



15.12.2020


15.01.2021

Déclarations et paiements mensuels 

Déclaration / paiement relatifs à...

A introduire au plus tard et paiement à recevoir au plus tard le

Décembre 2019
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre
24.12.2019
15.01.2020
Janvier 2020 14.02.2020
Février 2020 Envoi de la déclaration le 13.03.2020, paiement à recevoir le 13.05.2020 (voir les mesures de soutien dû au coronavirus)
Mars 2020 Envoi de la déclaration le 15.04.2020, paiement à recevoir le 15.06.2020 (voir les mesures de soutien dû au coronavirus)
Avril 2020 Envoi de la déclaration le 15.05.2020, paiement à recevoir le 15.07.2020 (voir les mesures de soutien dû au coronavirus)
Mai 2020 15.06.2020
Juin 2020 15.07.2020
Juillet 2020 14.08.2020
Août 2020 15.09.2020
Septembre 2020 15.10.2020
Octobre 2020 13.11.2020
Novembre 2020 15.12.2020
Décembre 2020
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

24.12.2020


15.01.2021

Attention ! Pour les Secrétariats sociaux d’employeurs agréés, le Pr.P dû à la source par leurs affiliés doit être payé, au plus tard, l’avant dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués. Suite aux mesures de soutien liées au coronavirus, la date de paiement de certaines déclarations est reportée. Les nouvelles dates de paiement pour les secrétariats sociaux agréés sont donc : 

  • 25 mai 2020 pour la déclaration de février 2020 ;
  • 26 juin 2020 pour la déclaration de mars 2020 et le premier trimestre 2020 ;
  • 27 juillet 2020 pour la déclaration d'avril 2020. 

Exception : doit être payé au plus tard le 24 décembre :

  • le Pr.P relatif au mois de novembre dû par leurs affiliés ;
  • l’acompte sur le Pr.P du 4ème trimestre (art. 412, al. 5, CIR 92) ;
  • le Pr.P relatif aux revenus payés ou attribués pendant les 15 premiers jours de décembre (art. 412, al. 4, CIR 92).

Ces dérogations accordées aux secrétariats sociaux ne sont pas applicables au Pr.P dû sur les rémunérations de leurs propres travailleurs.