Calendrier

Déclarations et paiements trimestriels

Déclaration / paiement relatifs au…

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

4e trimestre 2018
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2018

15.12.2018
 
15.01.2019
1er trimestre 2019 15.04.2019
2e trimestre 2019 15.07.2019
3e trimestre 2019 15.10.2019
4e trimestre 2019
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2019



13.12.2019


15.01.2020

 

Déclarations et paiements mensuels 

Déclaration / paiement relatifs à...

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

Décembre 2018
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre
 
 
24.12.2018
15.01.2019
Janvier 2019 15.02.2019
Février 2019 15.03.2019
Mars 2019 15.04.2019
Avril 2019 15.05.2019
Mai 2019 14.06.2019
Juin 2019 15.07.2019
Juillet 2019 14.08.2019
Août 2019 13.09.2019
Septembre 2019 15.10.2019
Octobre 2019 15.11.2019
Novembre 2019 13.12.2019
Décembre 2019
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

24.12.2019


15.01.2020

 

Attention ! Pour les Secrétariats sociaux d’employeurs agréés, le Pr.P dû à la source par leurs affiliés doit être payé, au plus tard, l’avant dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués.

Exception : doit être payé au plus tard le 24 décembre :

  • le Pr.P relatif au mois de novembre dû par leurs affiliés ;
  • l’acompte sur le Pr.P du 4ème trimestre (art. 412, al. 5, CIR 92) ;
  • le Pr.P relatif aux revenus payés ou attribués pendant les 15 premiers jours de décembre (art. 412, al. 4, CIR 92).

Ces dérogations accordées aux secrétariats sociaux ne sont pas applicables au Pr.P dû sur les rémunérations de leurs propres travailleurs.