Calendrier

Déclarations et paiements trimestriels

Déclaration / paiement relatifs au…

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

4e trimestre 2016
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2016



15.12.2016


13.01.2017
1er trimestre 2017 13.04.2017
2e trimestre 2017 14.07.2017
3e trimestre 2017 13.10.2017
4e trimestre 2017
  • Acompte pour les mois d'octobre et novembre (= acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre de l'année courante.)
  • Solde du 4e trimestre 2017



15.12.2017


15.01.2018

 

Déclarations et paiements mensuels 

Déclaration / paiement relatifs à...

A introduire au plus tard et paiement à recevoir le

Décembre 2016
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

23.12.2016


13.01.2017
Janvier 2017 15.02.2017
Février 2017 15.03.2017
Mars 2017 13.04.2017
Avril 2017 15.05.2017
Mai 2017 15.06.2017
Juin 2017 14.07.2017
Juillet 2017 14.08.2017
Août 2017 15.09.2017
Septembre 2017 13.10.2017
Octobre 2017 15.11.2017
Novembre 2017 15.12.2017
Décembre 2017
  • Acompte pour les 15 premiers jours du mois de décembre
  • Solde pour les 15 derniers jours du mois de décembre

22.12.2016


15.01.2018

 

Attention ! Pour les Secrétariats sociaux d’employeurs agréés, le Pr.P dû à la source par leurs affiliés doit être payé, au plus tard, l’avant dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les revenus ont été payés ou attribués.

Exception : doit être payé au plus tard le 24 décembre :

  • le Pr.P relatif au mois de novembre dû par leurs affiliés ;
  • l’acompte sur le Pr.P du 4ème trimestre (art. 412, al. 5, CIR 92) ;
  • le Pr.P relatif aux revenus payés ou attribués pendant les 15 premiers jours de décembre (art. 412, al. 4, CIR 92).

Ces dérogations accordées aux secrétariats sociaux ne sont pas applicables au Pr.P dû sur les rémunérations de leurs propres travailleurs.