Aller au contenu principal
  • nl
  • fr
  • en
  • de
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
Return to the SPF Finances homepage

SPF Finances

  • Message suspect?
  • Jobs
  • E-services
  • Contact
  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin
  • Particuliers
  • Entreprises
  • Indépendants & Professions libérales
  • ASBL
  • Experts & Partenaires

fin.belgium.be myMINFIN

  • Coronavirus
  • Registre UBO
  • Créer une entreprise
  • Impôt des sociétés
    • Déclaration à l'impôt des sociétés
    • Comptabilité
    • Versements anticipés
    • Précomptes
      • Précompte mobilier
      • Précompte professionnel
    • Avantages de toute nature
      • Définition
      • Voitures de société
      • Prêts
      • Autres avantages
      • Traitement (fiches)
    • Avantages fiscaux
      • Tax Shelter - production audiovisuelle
      • Tax Shelter – arts de la scène
      • Déduction pour investissement
      • Déduction d’intérêt notionnel
    • Contrôle et réclamation
      • Contrôle
      • Réclamation
    • Paiement
    • Réforme de l'impôt des sociétés
  • Personnel et rémunération
    • Précompte professionnel
      • Déclaration
      • Calcul
      • Exonérations
      • Etudiants
      • Non-résidents
      • Calendrier
    • Avis aux débiteurs
    • Avantages de toute nature
      • Définition
      • Voitures de société
      • Prêts
      • Autres avantages
      • Traitement (fiches)
    • Flexi-jobs et heures supplémentaires
      • Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca
      • Flexi-jobs multi-secteurs
  • TVA
    • Déclaration
      • Début, modification et fin d’activité
      • Déclaration périodique
      • Déclaration spéciale
      • Liste annuelle des clients assujettis
      • Relevé intracommunautaire
      • Numéros de TVA intracommunautaires
      • Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
      • Déclaration récapitulative
    • Assujettissement à la TVA
      • Assujettissement
      • Régimes TVA
      • Régime forfaitaire
      • Régime de franchise de la taxe
      • Régime d'imposition de la marge
      • Régime agricole
      • Taux et calcul
      • Déduction TVA partielle
    • Comptabilité et facturation
      • Caisses enregistreuses
      • Comptabilité et facturation
      • Imprimeurs agréés
    • Contrôle
    • Paiement et remboursement
      • Paiement
      • Remboursement
      • Compte courant TVA
    • Calendrier TVA
    • International
      • Numéros de TVA intracommunautaires
      • Relevé intracommunautaire
      • Remboursement de la TVA étrangère
      • Brexit et TVA
      • Entrepreneurs (en construction) étrangers
      • Ruling TVA
      • Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision
    • Attestations
      • Attestation TVA pour plaques commerciales
    • Amendes
    • E-facturation
      • Généralités
      • Fournisseur
      • Client
  • Autres taxes
    • Taxes sur les véhicules
      • Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité
      • Eurovignette
      • Taxes de circulation
    • Pour organismes financiers et compagnies d'assurance
      • Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
      • Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
      • Taxe sur les opérations de bourse
      • Taxe sur l’épargne à long terme
      • Taxe sur les comptes-titres
    • Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
    • Taxe d'affichage
    • Taxe sur les jeux et paris
  • International
    • Ruling TVA
    • TVA
    • Remboursement du précompte mobilier
    • Accords internationaux
    • Prix de transfert - BEPS 13
    • Legislation européenne
  • Douanes et accises
  • Grandes entreprises
    • Quelles entreprises ?
    • Centres grandes entreprises
    • Point de contact unique
    • Co-operative Tax Compliance Programme
  • Economie collaborative
    • Revenus à partir du 01.01.2018
      • Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018)
      • Obligations (revenus à partir du 01.01.2018)
    • Revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017
      • Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
      • Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017)
  • Retenues pour le SPF Finances
    • FAQ : Retenues pour le SPF Finances
    • Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances
      • Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande
      • Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction
      • Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage
  • Marchés publics
    • Attestation pour marché public
    • Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché
  • Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
  • Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
  • Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance
    • Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes
    • Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance
  • Certificat d'acquisition de fonds de commerce
  • Droits de rôle
  1. Accueil
  2. Entreprises
  3. Personnel et rémunération
  4. Précompte professionnel
  5. Exonérations

Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public.

  • Précompte professionnel
    • Déclaration
    • Calcul
    • Exonérations
      • Généralités
      • Secteur horeca
      • Travail en équipe et travail de nuit
      • Travaux immobiliers
      • Investissement dans une zone d’aide
      • Recherche et développement
      • Entreprises qui débutent
      • Correction salariale et Maribel social
      • Navigation en système
    • Etudiants
    • Non-résidents
    • Calendrier
  • Avis aux débiteurs
  • Avantages de toute nature
  • Flexi-jobs et heures supplémentaires

Exonérations

Print Page ButtonFacebook Share ButtonTwitter Share ButtonLinkedin Share Button
  • Généralités

  • Secteur horeca

    • Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 01.12.2015
    • Secteur horeca - rémunérations payées ou attribuées à partir du 1.1.2014 jusqu’au 30.11.2015 inclus
  • Travail en équipe et travail de nuit

    • Travail en équipe et travail de nuit - Système de travail en continu
    • Travail en équipe et travail de nuit - Calcul de la « norme du tiers »
  • Travaux immobiliers

  • Investissement dans une zone d’aide

  • Recherche et développement

  • Entreprises qui débutent

  • Correction salariale et Maribel social

  • Navigation en système

  • Home
  • Sur le SPF
  • Fisconetplus
  • Bibliothèque
  • Statistiques et analyses
  • Marchés publics
  • Travailler chez nous
  • Contact
  • Entreprises
    • Coronavirus
    • Registre UBO
    • Créer une entreprise
    • Impôt des sociétés
    • Personnel et rémunération
    • TVA
    • Autres taxes
    • International
    • Douanes et accises
    • Grandes entreprises
    • Economie collaborative
    • Retenues pour le SPF Finances
    • Marchés publics
    • Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)
    • Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie
    • Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance
    • Certificat d'acquisition de fonds de commerce
    • Droits de rôle

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter:
  • YouTube
  • Linkedin

Plaintes
sur nos prestations

  • Disclaimer
  • Vie privée
  • Déclaration d'accessibilité
  • Sitemap
  • Webmaster
  • Fraude en ligne ou par téléphone
  • Presse

© Service Public Fédéral Finances