Le régime particulier agricole s’applique à l’exploitant agricole assujetti dont l'activité a pour objet :

• l'agriculture générale, la culture maraîchère, fruitière, florale et des plantes ornementales, la production de champignons, de semences et de plants, et la viticulture
• l'élevage du bétail, de la volaille de basse-cour et de lapins, et l'apiculture
• l'exploitation de pépinières
• la sylviculture 

L’exploitant doit avoir produit ou cultivé les biens, et doit les livrer

• soit dans l’état où ils ont été produits ou récoltés
• soit après avoir subi une transformation primaire qui relève normalement de l’entreprise agricole 

Les unités TVA (au sens de l'article 4, § 2, du Code TVA), et les entreprises sous forme de société commerciale ne peuvent pas bénéficier du régime agricole. Ce régime est réservé aux agriculteurs indépendants et aux associations d‘agriculteurs indépendants sans personnalité juridique. 

L’exploitant agricole n’est pas obligé d’appliquer le régime particulier agricole et peut opter :

• pour le régime normal de la taxe avec dépôt de déclarations mensuelles ou trimestrielles
• ou, le cas échéant, pour le régime de la franchise de taxe

L’exploitant agricole est dispensé de la plupart des obligations qui lui incomberaient sous le régime normal (sauf en ce qui concerne ses opérations intracommunautaires) :

• il ne doit pas délivrer de facture
• il ne doit pas verser la TVA  au Trésor
• il ne doit pas déposer de déclaration périodique 

Il ne peut pas déduire la TVA qui lui a été porté en compte par ses fournisseurs, mais il en obtient le remboursement sous la forme de compensations forfaitaires que ses clients assujettis sont tenus de lui verser. 

Ses clients lui délivrent un bordereau d’achat sur lequel est mentionné le prix et le montant de la compensation forfaitaire (2 % du prix pour les livraisons de bois ou 6 % du prix pour les livraisons d’autres biens et les prestations de service).

• Livraisons de biens produits ou cultivés par l'agriculteur et d’animaux qu’il a élevés
• Prestations de services fournies en exécution de contrats de culture ou d'élevage
• Entraide agricole
• Livraison de biens d'investissement usagés et d'autres biens utilisés dans l'entreprise
• Somme versée par une exploitation d'engraissement de porcs à des agriculteurs, pour l'épandage du lisier sur les champs de ces derniers
• Somme versée par une criée à un agriculteur pour l’enlèvement par celui-ci de fruits avariés qui seront répandus sur les champs de ce dernier
• Cession temporaire d’un quota laitier

Si l’agriculteur effectue des opérations exclues du régime agricole (par exemple la location de chambres d’hôtes), il perd en principe le bénéfice du régime particulier agricole pour la partie de son activité consacrée à son exploitation agricole.                   

Il est dans ce cas tenu d’appliquer le régime normal de TVA pour l’ensemble de ses activités (activité agricole et autre activité).

Lorsque l’agriculteur développe un second secteur d’activité qui ne peut bénéficier du régime particulier agricole, il est possible, sous des conditions très strictes et dans des situations bien spécifiques, d’appliquer simultanément un second régime d’imposition (autre que le régime particulier agricole). 

L’agriculteur est alors censé exercer son activité dans deux secteurs distincts qui suivront chacun leur régime TVA propre :

• un secteur correspondant à son activité agricole et soumis au régime particulier agricole
• et un second secteur d’activité, regroupant l’ensemble des opérations qui sont exclues du régime particulier agricole et qui sera soumis à son propre régime d’imposition (normal, forfaitaire ou de la franchise).