Les régimes TVA
Quels sont les différents régimes TVA ?
Le régime normal
- Les entreprises doivent introduire une déclaration mensuelle.
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2.500.000 euros hors TVA (250.000 euros hors TVA pour les livraisons d’huiles minérales, d’appareils de téléphonie mobile, d’ordinateurs et leurs périphériques, accessoires et composants, ainsi que de véhicules terrestres à moteur soumis à la réglementation sur l’immatriculation) peuvent introduire une déclaration trimestrielle.
Les régimes particuliers
L’application du régime normal de la TVA entraîne un certain nombre d’obligations fiscales. Afin d’alléger celles-ci, les petites entreprises peuvent opter pour certains régimes particuliers (le choix du régime normal est toujours possible).
Voici un aperçu de ces différents régimes :
- Le régime de la franchise de la taxe concerne les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 25.000 euros (hors TVA). Ces entreprises sont dispensées de la plupart des obligations fiscales liées à la TVA.
- Le régime forfaitaire s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750.000 euros (hors TVA), qui traitent principalement avec des particuliers et qui exercent leur activité dans certains secteurs.
- Le régime agricole
- Le régime d’imposition de la marge est applicable aux biens d’occasion, aux objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Si une entreprise remplit les conditions d’un de ces régimes (à l’exclusion du régime forfaitaire, voir remarque ci-dessous), elle doit introduire une demande pour pouvoir en bénéficier :
- soit avant de débuter son activité, en rentrant une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A) en ligne.
- soit en cours d’activité, en rentrant une déclaration modificative de l’identification (formulaire 604B) en ligne.
Remarque : les nouveaux assujettis à la TVA et les assujettis soumis au régime normal d'imposition ou au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises ne peuvent plus opter pour le régime d'imposition forfaitaire depuis le 1er janvier 2022. Ce régime sera supprimé le 31 décembre 2027.