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Base d'imposition

La base d'imposition

Comment une entreprise doit-elle calculer la TVA due ?

Pour la livraison de biens et de services , la TVA due est calculée sur la base d'imposition. Celle-ci reprend tout ce que le fournisseur du bien ou le prestataire du service perçoit ou doit percevoir en contre-prestation de son client ou d'un tiers. 

Relèvent notamment de la base d’imposition :

  • les impôts, les droits, les prélèvements et les taxes
  • les subventions qui ont un lien direct avec le prix des opérations
  • les frais de commission
  • les frais d’emballages perdus
  • les frais d'assurance et de transport.

Il importe peu que ces frais soient ou non repris dans un document de débit distinct ou dans un contrat distinct.

Ne relèvent pas de la base d’imposition :

  • les sommes qui peuvent être déduites du prix à titre de réduction (escompte).
  • les réductions de pris octroyées par le fournisseur ou le prestataire de services à un acheteur. Les réductions de prix doivent être obtenues au moment où la taxe est exigible.
  • les intérêts pour paiement tardif
  • les frais portés en compte pour les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages.
  • les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou le prestataire d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant
  • la taxe sur la valeur ajoutée elle-même

Pour des cas particuliers, comme par exemple les agences de voyage, nous vous renvoyons vers le chapitre 6 du commentaire TVA.