Régimes TVA

Les régimes TVA

  1. Quels sont les différents régimes TVA ?

    Le régime normal

    • Les entreprises doivent introduire une déclaration mensuelle.
    • Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2.500.000 euros hors TVA (250.000 euros hors TVA pour les livraisons d’huiles minérales, d’appareils de téléphonie mobile, d’ordinateurs et leurs périphériques, accessoires et composants, ainsi que de véhicules terrestres à moteur soumis à la réglementation sur l’immatriculation) peuvent introduire une déclaration trimestrielle.

    Les régimes particuliers

    L’application du régime normal de la TVA entraîne un certain nombre d’obligations fiscales. Afin d’alléger celles-ci, les petites entreprises peuvent opter pour certains régimes particuliers (le choix du régime normal est toujours possible).

    Voici un aperçu de ces différents régimes :

    • Le régime de la franchise de la taxe concerne les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 15.000 euros (25.000 euros à partir du 1er janvier 2016) (hors TVA). Ces entreprises sont dispensées de la plupart des obligations fiscales liées à la TVA.
    • Le régime forfaitaire s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750.000 euros (hors TVA), qui traitent principalement avec des particuliers et qui exercent leur activité dans certains secteurs.
    • Le régime agricole
    • Le régime d’imposition de la marge est applicable aux biens d’occasion, aux objets d’art, de collection ou d’antiquité.

    Pour bénéficier de l’un de ces régimes, il convient de prendre contact avec votre bureau compétent.

    précédent