Calendrier TVA
Calendrier TVA
- Déclaration
Déclarations trimestrielles
Déclaration relative au... A rentrer au plus tard pour le... 1er trimestre 2020 07.05.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) 2e trimestre 2020 10.08.2020 3e trimestre 2020 20.10.2020 4e trimestre 2020 20.01.2021
Déclarations mensuellesDéclaration relative au... A rentrer au plus tard pour le... Décembre 2019 20.01.2020 Janvier 2020 20.02.2020 Février 2020 06.04.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Mars 2020 07.05.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus)
(voir aussi : précision pour le remboursement)Avril 2020 05.06.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus)
(voir aussi : précision pour les starters et les déclarants ayant une autorisation de remboursement mensuel)Mai 2020 22.06.2020 Juin 2020 10.08.2020 (1) Juillet 2020 10.09.2020 (1) Août 2020 21.09.2020 Septembre 2020 20.10.2020 Octobre 2020 20.11.2020 Novembre 2020 21.12.2020 Décembre 2020 20.01.2021 Remarque importante :
(1) Pour les déposants mensuels avec autorisation de « restitution mensuelle » et pour les starters, la tolérance s’applique uniquement à l’amende pour dépôt tardif. Pour que le remboursement mensuel puisse avoir lieu, vos déclarations de juin 2020 et de juillet 2020 doivent être respectivement déposées au plus tard les 24.07.2020 et 24.08.2020.
Relevés intracommunautaires trimestrielsRelevé relatif au... A rentrer au plus tard pour le... 1er trimestre 2020 07.05.2020 (voir les mesures de soutien dû au coronavirus) 2e trimestre 2020 10.08.2020 3e trimestre 2020 20.10.2020 4e trimestre 2020 20.01.2021
Relevés intracommunautaires mensuelsRelevé relatif au... A rentrer au plus tard pour le... Janvier 2020 20.02.2020 Février 2020 06.04.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Mars 2020 07.05.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Avril 2020 05.06.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Mai 2020 22.06.2020 Juin 2020 10.08.2020 Juillet 2020 10.09.2020 Août 2020 21.09.2020 Septembre 2020 20.10.2020 Octobre 2020 20.11.2020 Novembre 2020 21.12.2020 Décembre 2020 20.01.2021
Relevé intracommunautaire annuelRelatif à 2019 : à déposer avant le 30.04.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus).
Relatif à 2020 : à déposer avant le 31.03.2021.
Listing annuel des clients assujettisRelatif à 2019 : à déposer avant le 30.04.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus).
Relatif à 2020 : à déposer avant le 31.03.2021.
- Paiement
Vous déposez des déclarations trimestrielles ?
Vous ne devez plus payer d’acomptes trimestriels.
Vous devez payer la TVA due pour chaque trimestre avant les dates reprises dans le tableau ci-dessous.
Vous ne devez pas verser l'acompte de décembre en raison d'une mesure de soutien corona.
Paiement relatif au... A payer au plus tard pour le 1er trimestre 2020 A payer à l'Etat 20.06.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) 2e trimestre 2020 A payer à l'Etat 20.07.2020 3e trimestre 2020 A payer à l'Etat 20.10.2020 4e trimestre 2020 Acompte sur les opérations du 4e trimestre24.12.2020(voir les mesures de soutien dues au coronavirus)A payer à l'Etat 20.01.2021
Vous rentrez des déclarations mensuellesPaiement relatif à... A payer au plus tard le... Décembre 2019 20.01.2020 Janvier 2020 20.02.2020 Février 2020 20.05.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Mars 2020 20.06.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Avril 2020 20.07.2020 (voir les mesures de soutien dues au coronavirus) Mai 2020 22.06.2020 Juin 2020 20.07.2020 Juillet 2020 20.08.2020 Août 2020 21.09.2020 Septembre 2020 20.10.2020 Octobre 2020 20.11.2020 Novembre 2020 21.12.2020 Décembre 2020 Acompte sur les opérations du mois de décembre24.12.2020(voir les mesures de soutien dues au coronavirus)A payer à l'Etat 20.01.2021