Déclarations trimestrielles

Déclaration relative au...	À rentrer au plus tard pour le...(1)(3)
4e trimestre 2024	27.01.2025 (4) 25.01.2025 lors de la demande de remboursement de la TVA
1er trimestre 2025	25.04.2025
2e trimestre 2025	25.07.2025 (2)
3e trimestre 2025	25.10.2025
4e trimestre 2026	25.01.2026

Déclarations mensuelles

Déclaration relative au...	À rentrer au plus tard pour le... (1)(3)
Décembre 2024	20.01.2025
Janvier 2025	20.02.2025
Février 2025	20.03.2025
Mars 2025	22.04.2025
Avril 2025	20.05.2025
Mai 2025	20.06.2025
Juin 2025	20.07.2025 (2)
Juillet 2025	20.08.2025 (2)
Août 2025	20.09.2025
Septembre 2025	20.10.2025
Octobre 2025	20.11.2025
Novembre 2025	20.12.2025
Décembre 2025	20.01.2026

Remarques importantes (voir aussi actualité du 23.12.2024)

(1) La nouvelle législation en vigueur à partir du 01.01.2025 supprime la tolérance pour la prolongation du délai de dépôt au jour ouvrable suivant. Lorsque le 20 (déclaration mensuelle ou relevé mensuel) ou le 25 (déclaration trimestrielle ou relevé trimestriel) du mois suivant la période de déclaration est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, la date de dépôt n’est plus reportée au jour ouvrable suivant. Une période transitoire est prévue pour la mise en œuvre progressive de la nouvelle réglementation jusqu’au 01.05.2025. Pendant la période transitoire, la prolongation du délai de dépôt au jour ouvrable suivant reste d’application (voir les déclarations et relevés trimestriels à partir du 4^e trimestre 2024 et les déclarations et relevés mensuels à partir de mars 2025).

(2) La nouvelle législation a supprimé la tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique pour les opérations des mois de juin, juillet et du 2^e trimestre (le régime dit des vacances). Vous devez donc désormais déposer les déclarations périodiques et les relevés intracommunautaires pendant la période de vacances :

• au plus tard le 25^e jour suivant le trimestre civil auquel ils se rapportent, s’il s’agit de déclarations trimestrielles ou de relevés trimestriels ;
• au plus tard le 20^e jour suivant le mois auquel ils se rapportent, s’il s’agit de déclarations mensuelles ou de relevés mensuels.

(3) La condition de respecter le délai de dépôt - au plus tard le 20^e jour (déclaration mensuelle) ou le 25^e jour (déclaration trimestrielle) du mois suivant la période de déclaration à laquelle elle se rapporte - pour bénéficier du remboursement de l’excédent de TVA éventuel de cette déclaration, sera strictement appliquée par l’administration à partir du 01.01.2025.

(4) La nouvelle date limite de dépôt et de paiement (25^e jour suivant le trimestre civil) de la déclaration trimestrielle périodique à la TVA et la date de dépôt du relevé trimestriel intracommunautaire s’appliqueront pour la première fois aux déclarations et relevés relatifs aux opérations du 4^e trimestre de l’année 2024. Lire également (1) sur la prolongation du délai de dépôt au jour ouvrable suivant pour la déclaration et le relevé du 4^e trimestre 2024.

Relevés intracommunautaires trimestriels

Relevé relatif au...	A rentrer au plus tard pour le... (1)
4e trimestre 2024	27.01.2025 (4)
1er trimestre 2025	25.04.2025
2e trimestre 2025	25.07.2025
3e trimestre 2025	25.10.2025
4e trimestre 2025	25.01.2026

Relevés intracommunautaires mensuels 

Relevé relatif au...	A rentrer au plus tard pour le... (1)
Décembre 2024	20.01.2025
Janvier 2025	20.02.2025
Février 2025	20.03.2025
Mars 2025	22.04.2025
Avril 2025	20.05.2025
Mai 2025	20.06.2025
Juin 2025	20.07.2025 (2)
Juillet 2025	20.08.2025 (2)
Août 2025	20.09.2025
Septembre 2025	20.10.2025
Octobre 2025	20.11.2025
Novembre 2025	20.12.2025
Décembre 2025	20.01.2026

Relevé intracommunautaire annuel

Relatif à 2024 : à déposer avant le 31.03.2025.

Listing annuel des clients assujettis

Relatif à 2024 : à déposer avant le 31.03.2025.