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Numéros de TVA intracommunautaires

Numéros de TVA intracommunautaires

  • Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un assujetti de l’Union européenne ?

    Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA :

    • soit via l’application VIES (Système européen d’échange d’informations sur la TVA) de la Commission européenne
    • soit via le service Relations internationales de l’Administration générale de la Fiscalité
      • par e-mail : vat.validation@minfin.fed.be
      • par courrier ou téléphone
        AGFisc - EOS - Service Relations internationales - TVA / CLO
        Boulevard Roi Albert II 33 bte 517
        1030 Bruxelles
        Tél. : 02 577 40 30 (tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h)

    Attention !
    Pour certains États membres, l’application VIES permet uniquement de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA de votre partenaire économique, mais pas de lier ce numéro à un nom ou une adresse. Pour vous assurer que ce numéro est bien attribué à votre partenaire économique, adressez-vous au Service Relations internationales.

  • Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?

    Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de l’information sur :

  • Je suis un assujetti personne physique. De quelle manière mes données sont-elles reprises dans VIES ?

    En introduisant votre numéro de TVA dans VIES, vos partenaires économiques peuvent vérifier sa validité et ont accès aux données suivantes :

    • votre nom
    • votre adresse

    Attention ! Vous exercez votre activité économique à une adresse distincte (siège d’exploitation) de votre domicile fiscal (adresse privée) ? Pour que l’adresse professionnelle soit celle qui s’affiche dans VIES, vous devez nous la communiquer :

    À défaut, VIES affichera l’adresse de votre domicile fiscal (adresse privée).