Dons gratuits de première nécessité : listes des biens non alimentaires acceptés et refusés

Certains biens non alimentaires, qui ne sont plus vendables dans les conditions initiales de commercialisation, peuvent être offerts sans régularisation de la TVA. Les conditions de la circulaire 2020/C/116 du 9 septembre 2020 doivent évidemment être remplies.

Ces listes actualisées ne sont pas limitatives et constituent un cadre pour les assujettis donateurs.

Biens pouvant être offerts sans régularisation de la TVA
(mise à jour au 11 janvier 2021)		 Biens refusés
(mise à jour au 11 janvier 2021)

Produits d’hygiène de première nécessité

  • Savon
  • Shampooings
  • Dentifrice
  • Brosses à dents
  • Papier toilette
  • Matériel d’incontinence
  • Déodorant
  • Protège-slips et serviettes hygiéniques
  • Mouchoirs

Appareils électroménagers

  • Fours à micro-ondes
  • Plaques de cuisson
  • Sèche-linges
  • Ventilateurs
  • Chauffages électriques
  • Frigidaires
  • Rasoirs électriques

Produits de beauté et de soin basiques

  • Crèmes nettoyantes
  • Rasoirs (à l’exception des rasoirs électriques)
  • Crèmes à raser
  • Lames de rasoir

Produits cosmétiques

  • Maquillage
  • Rouge à lèvres
  • Vernis à ongles
  • Parfum

Produits médicaux domestiques de base

  • Aspirines
  • Pansements
  • Désinfectants

Meubles

  • Fauteuils, chaises, tables
  • Cadre de lit
  • Armoires
  • Lampes

Produits d’entretien domestique

  • Nettoyants pour sol
  • Produits à lessiver
  • Sacs poubelles
  • Essuie-mains à usage unique

Matelas

Produits pour bébés et jeunes enfants

  • Couches-culottes
  • Savons et shampooings adaptés
  • Matelas de change
  • Biberons et tétines
  • Serviettes humides

Poussettes

Matériel scolaire et de bureau

  • Stylos à billes
  • Crayons
  • Cartables 

Véhicules et leurs accessoires

  • Vélos
  • Voitures
  • Trottinettes
  • Cyclomoteur
  • Sièges (-vélos) pour enfants
  • Porte-vélos

Jeux et jouets avec une durée d’utilisation limitée 

Tondeuses à gazon

Vêtements ET chaussures, ainsi que leurs accessoires ou pièces de rechange

  • Pantalons, jupes, robes, pullovers, manteaux
  • Chaussettes
  • Sous-vêtements
  • Gants, bonnets, écharpes
  • Chaussures, à l’exception de chaussures exclusivement adaptées et/ou principalement utilisées pour le sport
  • Maillots de bain, shorts de bain
  • Lacets, aiguilles et fil à coudre, boutons
  • Laines à tricoter

Articles de sport

  • Skis
  • Raquettes de tennis
  • Appareils de fitness
  • Chaussures exclusivement adaptées et/ou principalement utilisées pour le sport (par exemple : chaussures de football avec crampons)
  • Matériel de camping

Ustensiles de cuisine ordinaires

  • Service
  • Casseroles et poêles courantes
  • Planche à découper
  • Couverts et verres

Objets de décoration

  • Coussins pour fauteuil
  • Papier cadeau
  • Lampe de jardin

Linge de maison

  • Linge de lit
  • Serviettes
  • Nappes

Maroquinerie et bagages

  • Portefeuilles
  • Sacs à main et sacs à bandoulière
  • Valises
  • Sacs de trekking
  • Trousses de toilette

Ampoules

Peinture murale

Bougies

Poubelle à pédale

Piles électriques

Albums photos

Sac de couchage

Cartes de vœux (pour Noël, anniversaires…)

Bijoux et montres 

Articles pour animaux

Voir aussi

FAQ sur les dons de biens alimentaires et/ou de biens non alimentaires de première nécessité.