À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Guichet unique OSS

Vous êtes une entreprise belge et vous livrez des biens et/ou effectuez des services dans l’Union européenne à des clients particuliers ?

Depuis le 1er juillet 2021, vous devez en principe acquitter la TVA dans l’État membre de l'Union européenne d’arrivée des biens.

Un système de simplification, le guichet unique One Stop Shop (OSS), a été créé pour toutes les ventes à distance de biens, quel que soit le pays (au sein de l’UE ou non) à partir duquel vous les livrez. Il pourra également être utilisé pour certains services fournis à des personnes non assujetties.

Le mini-guichet unique Mini-One Stop Shop (MOSS) qui existait déjà pour les services électroniques, les services de télécommunications et les services de radiodiffusion et de télévision est donc étendu et remplacé par le guichet unique OSS.

Vous pouvez donc vous enregistrer dans le guichet unique OSS en fonction du type de ventes à distance de biens ou de services que vous effectuez.

Plus d'information sur le guichet unique OSS