Recevoir

Recevoir des factures électroniques

  • Est-ce qu’une facture reçue en PDF est une facture électronique légale ?

    Oui. Le format et la forme d'une facture sont sans importance. Toute facture, qu'elle soit sur papier ou dans n'importe quel format électronique (par exemple PDF), doit remplir les mêmes conditions.

  • Faut-il nécessairement imprimer une facture d'entrée reçue par e-mail (par exemple en PDF ou Word) ?

    Non, à moins que vous ne conserviez les factures électroniques que sur papier.

    Si vous conservez la facture sous format électronique, vous pouvez néanmoins l'imprimer pour des raisons administratives ou autres, mais l'impression n'a que la valeur d'une copie (papier).

  • Faut-il nécessairement passer par un intermédiaire (service provider) pour recevoir une facture ?

    Non. L’assujetti (entreprise) peut faire appel à un service provider, mais il reste toujours responsable de la gestion et/ou de l'archivage des factures. Il est donc conseillé d'avoir des discussions claires à ce sujet et de demander des garanties au service provider.           

  • Les factures téléchargées sur le site d’un fournisseur sont-elles reconnues par le SPF Finances ?

    Oui. Le SPF Finances reconnaît les factures qui sont mises à la disposition du client sur le site web du fournisseur/prestataire de services comme factures électroniques. Les factures de ce type sont supposées avoir été délivrées à partir du moment où elles sont mises à disposition afin que le client puisse les recevoir et les conserver.

  • Puis-je demander à un fournisseur de recevoir simultanément une facture papier et une facture électronique ?

    Non. En principe, il ne peut y avoir qu’une seule facture (électronique ou papier) pour la même opération. Si vous émettez quand même deux factures, l'une des deux doit mentionner « duplicata » ou toute autre mention indiquant clairement que l'autre exemplaire est l’original. Seule la facture originale peut servir pour obtenir une déduction de la TVA.  

  • Puis-je refuser la facturation électronique et continuer à recevoir mes factures sur papier ?

    Oui. Un fournisseur/prestataire de services ne peut jamais imposer l'utilisation de la facture électronique, car cela dépend de l’acceptation du destinataire.

  • Puis-je contester le contenu d’une facture électronique de la même manière que pour une facture papier ?

    Oui. Une facture électronique est à tous niveaux identique à une facture papier. Une facture électronique peut donc être refusée de la même manière et pour les mêmes motifs qu'une facture papier.