Si l’expéditeur ou le destinataire est identifié dans un pays autre que la Belgique, la facturation électronique structurée n’est autorisée qu’avec l’accord du destinataire. Le format et la méthode de transmission sont déterminés en concertation entre l’expéditeur et le destinataire.

Peppol est un réseau international qui est également de plus en plus utilisé dans d’autres pays. Si vous êtes connecté au réseau Peppol, vous pouvez également envoyer des factures à des entreprises en dehors de la Belgique qui sont connectées à ce réseau. Inversement, vous pouvez également recevoir des factures de fournisseurs étrangers via ce réseau si ceux-ci offrent cette possibilité. L’enregistrement sur le réseau Peppol vaut comme accord pour recevoir des factures électroniques structurées (au moins le format Peppol-BIS). Après enregistrement, vous pouvez voir par vous-même lesquels de vos clients, aussi internationaux, sont prêts et disposés à recevoir des factures électroniques structurées de manière sécurisée.

À partir de 2026, la facturation électronique structurée deviendra obligatoire entre les entreprises belges. À partir de 2030, cette obligation s'appliquera également à la facturation entre les États membres de l'Union européenne. De plus amples informations sur l'impact pratique de cette décision suivront.