Si l’expéditeur ou le destinataire est identifié dans un pays autre que la Belgique, la facturation électronique structurée n’est autorisée qu’avec l’accord du destinataire. Le format et la méthode de transmission sont déterminés dans le cadre d’une concertation bilatérale entre l’expéditeur et le destinataire. Peppol est un réseau international qui est également de plus en plus utilisé dans d’autres pays. Si vous êtes connecté au réseau Peppol, vous pouvez également envoyer des factures à des entreprises hors de Belgique qui sont connectées au réseau Peppol et, inversement, également recevoir des factures de fournisseurs étrangers via le réseau Peppol, si ceux-ci offrent cette possibilité. L’enregistrement sur le réseau Peppol vaut comme accord pour recevoir des factures électroniques structurées (au moins le format Peppol-BIS). Cela vous permet de voir par vous-même quels clients, aussi internationaux, sont prêts et disposés à recevoir des factures électroniques structurées de manière sécurisée.

Entre les États membres européens, cela pourrait éventuellement changer à l’avenir, en fonction des négociations sur la proposition VIDA (VAT in the digital age) au niveau européen (COM(2022)701 du 08.12.2022). Si cela change, nous adapterons cette FAQ.