Brexit - Mini One Stop Shop (MOSS)

Impact du Brexit sur le MOSS

  • Pour les entreprises belges

    À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni cessera de faire partie du régime particulier Mini One Stop Shop (MOSS).

    En application de la législation en vigueur, les assujettis belges qui se sont enregistrés dans le MOSS sont invités à déclarer et à payer la TVA dont ils sont redevables sur les services concernés (télécommunication, radio et télédistribution et services électroniques) qu’ils ont effectués au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020.

    Seule la TVA sur ces services peut encore être reprise dans la déclaration MOSS du 4e trimestre 2020, à déposer au plus tard le 20 janvier 2021.

    Au cours de l'année 2021 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, des corrections peuvent encore être apportées à des déclarations MOSS antérieures (pour les opérations antérieures à 2021) qui concernent des services fournis jusqu’au 31 décembre 2020 au Royaume-Uni.

    À partir du 1er janvier 2022, il sera impossible de corriger des déclarations MOSS relatives à des prestations de services réalisées au Royaume-Uni concernant des périodes antérieures au 1er janvier 2021. Les assujettis devront donc s’adresser directement au Royaume-Uni s’ils estiment qu’une ou plusieurs déclarations précédant le 1er janvier 2021 doivent être corrigées.

    Pour les services qu’ils y effectuent à partir du premier trimestre 2021, ces assujettis doivent s’enregistrer au Royaume-Uni et suivre les procédures que les autorités fiscales britanniques leur communiqueront.

  • Pour les entreprises britanniques

    Les assujettis établis au Royaume-Uni et enregistrés dans le MOSS qui souhaitent continuer à utiliser ce système pour les services fournis à partir du 1er janvier 2021 doivent s’enregistrer dans un Etat membre (régime MOSS non EU). À cet effet, un numéro d’identification individuel leur sera communiqué (avec le format EUxxxyyyyyz) qui ne pourra être utilisé par les assujettis britanniques que pour le régime MOSS.

    Les assujettis britanniques ayant un établissement stable dans un autre Etat membre pourront continuer à utiliser le régime européen du MOSS moyennant un enregistrement dans l’Etat membre dans lequel se situe cet établissement stable.

    Les assujettis britanniques qui ne souhaitent plus utiliser le système MOSS doivent prendre contact avec l’administration fiscale belge afin d’être identifiés pour les services qu’ils fournissent en Belgique à des personnes non assujetties.