Brexit - Relevé intracommunautaire

Toute entreprise belge qui, au cours de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 compris, effectue des opérations intracommunautaires avec des assujettis établis au Royaume-Uni, doit reprendre ces opérations dans son(ses) relevé(s) des opérations intracommunautaires.

Cette obligation demeure, bien qu’à partir du 1er janvier 2021 (fin de la période de transition), l’application européenne VIES on the Web ne permettra plus de vérifier et valider les données nécessaires (*). Le relevé intracommunautaire du 4e trimestre 2020/ de décembre 2020 incluant les dernières opérations avec le Royaume-Uni est à déposer au plus tard le 20 janvier 2021.

Vous devez valider les numéros de TVA de vos partenaires intracommunautaires au moment de la vente et au plus tard le 31 décembre 2020. Veuillez garder ces preuves de validation pour d’éventuels contrôles de l’administration. Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA :

(*) Voir cependant le statut spécial pour l'Irlande du Nord.