Numéros de TVA intracommunautaires
Numéros de TVA intracommunautaires
Comment vérifier la validité d’un numéro de TVA d’un pays de l’Union européenne ?
Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA :
- via l’application VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne
- via le service Relations internationales
North Galaxy
Boulevard Roi Albert II 33 bte 280
1030 Bruxelles
Tél. : 02 577 40 30 (tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h)
Fax : 0257 / 963 57
vat.validation@minfin.fed.be
Attention !
Pour certains États membres, le site de la Commission européenne permet uniquement de vérifier la validité du numéro d'identification à la TVA communiqué par le client. Ce site ne permet pas de vérifier si c'est bien à ce client qu'a été attribué le numéro de TVA. Pour le savoir, adressez-vous au service IEOI-VAT.Comment obtenir plus d’information sur la TVA dans l’Union européenne ?
Sur le site de la Commission européenne, vous trouverez de l’information sur :
- la structure des numéros de TVA propre à chaque État membre de l'Union européenne
- les coordonnées des différentes administrations fiscales, ainsi que des informations relatives aux obligations en matière de TVA : obligations comptables des assujettis, demande d'un numéro d'identification à la TVA, déclarations,...