Vérifier un numéro de TVA européen
Vous souhaitez vérifier la validité d’un numéro de TVA au sein de l’Union européenne ?
Vérifier et obtenir une attestation de validité instantanément
Avec l’application VIES de la Commission européenne, la vérification est instantanée.
Obtenir une attestation de validité plus complète ou pour des demandes multiples
Si les données de VIES ne sont pas suffisantes ou si vous souhaitez faire plusieurs demandes en une fois, vous pouvez nous demander une attestation via MyMinfin.
Vérifier un numéro de TVA européen (numéro de TVA intracommunautaire)
Comment vérifier facilement et rapidement la validité d’un numéro de TVA européen ?
Utilisez l’application VIES de la Commission européenne. La vérification est immédiate et vous pouvez imprimer ou télécharger l’attestation.
Pour certains États membres, l’application VIES ne permet pas de lier un numéro de TVA à une dénomination ou à une adresse. Si vous avez besoin de ces informations, introduisez une demande dans MyMinfin (ou par e-mail ou téléphone).
L’application VIES ne permet qu’une seule vérification à la fois. Si vous souhaitez introduire plusieurs demandes en une seule fois, utilisez MyMinfin.
Comment demander une attestation de validité via MyMinfin ?
Après connexion, vous arrivez sur la page « Mes interactions ». Dans « Mes demandes d’attestations », sélectionnez « Vérifiez la validité d’un numéro de TVA européen ».
Vous pouvez faire une demande pour plusieurs numéros de TVA (soit en les encodant directement à l’écran, soit en chargeant un fichier CSV). Dans ce cas, vous recevrez une attestation mentionnant tous les numéros de TVA demandés.
Votre attestation sera ensuite disponible dans MyMinfin. Si vous avez activé les notifications dans votre eBox Entreprise, vous en serez averti.
Vous travaillez au sein d’une entreprise ?
En tant que collaborateur, vous devez avoir, pour accéder à cette fonctionnalité dans MyMinfin, le rôle « SPF Fin Désignation Propre Entreprise / Désignation TVA » via l’application « Ma gestion des rôles eGov ».
Vous êtes mandataire ?
Pour accéder à cette fonctionnalité dans MyMinfin, votre entreprise doit avoir un mandat TVA actif au nom de votre client.
En tant que collaborateur de l’entreprise mandataire, vous devez être responsable des formalités TVA des clients et avoir reçu le rôle « SPF Fin Utilisateur de Mandats / Utilisateur de Mandats TVA », via l’application « Ma gestion des rôles eGov ».
Comment faire la demande dans MyMinfin via un fichier CSV ?
Lors de la demande dans MyMinfin, vous pourrez charger un fichier CSV contenant les numéros de TVA à vérifier.
Il n’y a pas de limite au nombre de lignes du fichier (taille maximum du fichier : 100 MB).
Votre fichier CSV doit contenir 1, 2 ou 3 « colonnes » :
- Ajoutez le numéro de TVA à vérifier dans la première colonne.
- Si vous souhaitez que la dénomination de l’assujetti soit validée, ajoutez celle-ci dans la deuxième colonne.
- Si vous souhaitez que l’adresse de l’assujetti soit validée, ajoutez celle-ci dans la troisième colonne.
Points d’attention
- Le séparateur à utiliser est le point-virgule (;).
- Si vous utilisez un tableur, n’ajoutez pas de titre aux colonnes et évitez les cellules vides dans la première colonne.
- N’utilisez pas de virgule ou point-virgule dans les dénominations ou les adresses.
Exemples d’un contenu de fichier .csv
- Version tableur
ATU99999999 CY99999999L Company B Adress Postal code City Country -
Version texte
ATU99999999;
CY99999999L;Company B;Adress Postal code City Country
Comment demander une attestation de validité par e-mail ou par téléphone ?
Il est encore possible de faire une demande au SPF Finances par e-mail ou par téléphone. À terme, l’utilisation de MyMinfin deviendra obligatoire. Les demandes introduites via MyMinfin sont traitées en priorité.
Si vous n’utilisez pas MyMinfin, adressez votre demande via :
- vat.validation@minfin.fed.be
- 02 577 40 30 (tous les jours ouvrables de 9 h à 17 h)
Je suis indépendant. De quelle manière mes données sont-elles reprises dans l'application VIES ?
En introduisant votre numéro de TVA dans l'application VIES, vos partenaires économiques peuvent vérifier sa validité et ont accès aux données suivantes :
- votre nom
- votre adresse
Vous exercez votre activité économique à une adresse distincte (siège d’exploitation) de votre domicile fiscal (adresse privée) ? Pour que l’adresse professionnelle soit celle qui s’affiche dans l'application VIES, vous devez nous la communiquer :
- soit lors de votre demande d’identification à la TVA (formulaire 604A)
- soit en complétant une déclaration modificative d’une identification à la TVA (formulaire 604B).
À défaut, l'application VIES affichera l’adresse de votre domicile fiscal (adresse privée).