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LE SYSTÈME DE CAISSE ENREGISTREUSE

Toute l'info sur la caisse enregistreuse, un outil dans la lutte contre la fraude à la TVA.

Actualités

- Retard dans l’adoption de la loi-programme concernant l’introduction d’une exception au taux de TVA de 6 % pour la livraison avec installation d’un système de chauffage alimenté par combustibles fossiles
Les travaux parlementaires relatifs à ce projet de loi-programme (document n°...
- Retard dans l'adoption de la loi-programme en ce qui concerne l’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l'ensemble du territoire belge
La loi du 10 décembre 2024 a notamment prorogé jusqu'au 30 juin 2025 le régime...
- Nouvelle vérification par les banques : que faire si vous recevez un avertissement lors d’un paiement vers le SPF Finances ?
Depuis le 1er juillet 2025, les banques belges introduisent progressivement une...
- Déduction de la TVA selon l’affectation réelle - tolérance complémentaire
Ce message est un complément à l’avis du 4 avril 2025 relatif à l’affectation...
- Rémunérations dans le secteur public à nouveau imposables dans l’État de résidence : fin de l’accord du 18 mars 2025 entre la Belgique et la France
Le 18 mars 2025, la Belgique et la France avaient conclu un accord pour imposer...
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Perturbations

- Maintenance informatique de nos services en ligne les 14 et 15 juin 2025
Une maintenance informatique de nos services en ligne est programmée ce week-...
- (!) MyMinfin: perturbations lors de la connexion
Des perturbations imprévues ont été signalées lors de la connexion à...
- Perturbations possibles pour MyMinfin
En raison de circonstances imprévues, le service MyMinfin est temporairement...
- [Résolu] Perturbations possibles pour FISCONETplus
[Résolu] En raison de circonstances imprévues, notre e-service FISCONETplus ...
- Annonce de maintenance informatique du 31.01.25 au 02.02.25
Attention : pendant le week-end du vendredi 31 janvier 2025 au dimanche 2...
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