Consultimmo : accès permanent aux données patrimoniales

Le webservice Consultimmo met à disposition des données patrimoniales sous la forme d’un fichier XML. Les données reçues par le webservice doivent être transformées par un interface graphique (GUI) que vous devez prévoir.

Quelles données ?

Vous avez plusieurs options.

1. Consultimmo On Properties (CIOP)

CIOP vous permet de demander les données cadastrales de la matrice cadastrale via le numéro de registre national, le numéro BCE ou les données parcellaires.

En outre, vous pouvez demander l’évolution des parcelles sur base des dossiers de mutation.

2. Consultimmo On Transactions (CIOT)

CIOT vous permet de demander les données concernant des transactions immobilières via le numéro de registre national ou le numéro BCE, par exemple concernant des donations immobilières, des successions comprenant un bien immobilier ou des ventes immobilières.

3. Consultimmo Sales Prices (CISP)

CISP vous permet de demander des transactions desquelles les données cadastrales et les prix de ventes sont anonymisés. Vous pouvez effectuer des recherches sur base de, entre autres, la rue ou le numéro parcellaire. Ainsi, vous pouvez obtenir des points de comparaison pour des propriétés similaires.

4. Consultimmo Movables (CIMO)

CIMO vous permet de demander des données concernant des transactions mobilières sur base du numéro de registre national ou numéro BCE, par exemple concernant une donation mobilière ou une vente mobilière.

Comment demander ?

Envoyez un mail à datadelivery@minfin.fed.be.

Le service prendra ensuite contact avec vous. Si votre demande est acceptée, un protocole sera rédigé conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

Gratuit ou payant ?

En règle générale, un prix est facturé par recherche.

Bon à savoir : les pouvoirs publics ont un accès gratuit.

Vous trouverez plus d’infos dans le catalogue des produits de la Documentation patrimoniale.