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Croquis de mutation

Les croquis de mutation contiennent la représentation graphique des modifications apportées au plan parcellaire cadastral. Un croquis de mutation montre la situation des parcelles plan concernées avant et après la modification (mutation) de ces parcelles plan.

Sur base des croquis de mutation successifs, l’historique de chaque parcelle plan peut être reconstruit jusqu’à la parcelle primitive. Telle était la situation de la parcelle au moment de la création du plan parcellaire cadastral.

Rechercher 

En tant que géomètre-expert, vous pouvez rechercher et consulter les croquis de mutation qui ont été chargés dans la base de données de l’AGDP via la fonction de recherche dans MyMinfin. Celle-ci se trouve dans l’onglet « Mes outils professionnels » sous « Informations cadastrales pour les géomètres-experts ». 

La méthode de recherche à utiliser dépend de l’année de mutation au cours de laquelle le croquis a été réalisé. Vous trouverez toutes les informations sur les différentes méthodes de recherche dans le document  Rechercher_croquis_mutation (pdf) (PDF, 438.13 KB)

Etat d’avancement de la numérisation des croquis de mutation 

Année de mutation 

Original 

Chargement dans la base de données de l’AGDP ? 

Avant 2005 

papier ou calque 

Ces croquis sont progressivement numérisés et chargés dans la base de données de l’AGPD. Vous trouverez l’état actuel d’avancement dans le document  Stavaza_207_209 (xlsx) (XLSX, 198.84 KB)

Lorsque les croquis numérisés d’une division cadastrale sont chargés dans la base de données, nous l’indiquons alors dans l’état d’avancement avec un « v ». Il est toujours possible que lors du chargement, seule une partie des croquis de la division soit numérisée et que les informations pour cette division soient donc temporairement incomplètes. 

Nous chargeons les croquis numérisés trois à quatre fois par an dans la base de données de l’AGDP jusqu’à ce que tous les croquis soient chargés. Aucune date de fin n’a été fixée pour le moment. 

2005 - aujourd'hui 

numérique (pdf) 

Oui

► Au fil des ans, plusieurs croquis (papier et numériques) ont été perdus. Ces croquis ne sont évidemment pas disponibles sous forme numérique.. 

Valeurs possibles pour la colonne « Numéro de croquis » 

Lors de la numérisation des croquis de mutation datés d’avant 2005, plusieurs croquis ont été numérisés en un seul pdf. Lors de la recherche d’un tel croquis dans MyMinfin, vous pouvez regarder dans la colonne « Numéro de croquis » de la liste des résultats quels croquis se trouvent dans un document particulier. Vous trouverez une liste explicative avec les valeurs possibles pour la colonne « Numéro de croquis » dans le document  Croquis207_numérocroquis (docx) (DOCX, 135.41 KB)

Comme la numérisation des croquis de mutation n’est pas encore terminée, les informations dans le tableau sont potentiellement incomplètes. Si des croquis de mutation particuliers nécessitent un nouveau type de “numéro de croquis”, nous mettrons à jour le tableau.