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Région wallonne

Amélioration du plan parcellaire

Contenu 
Ce processus d’amélioration, planifié pour une période de 10 ans (2014-2024), est mené en interne par l’AGDP (Administration générale de la Documentation patrimoniale). Il consiste en un « repositionnement » des données du plan parcellaire cadastral (par îlots) sur base d’informations provenant des référentiels régionaux (PICC et orthophotos). L’ensemble de la Région wallonne devrait être traitée pour le début de l’année 2025.

Vous pouvez suivre le planning des différentes communes via  Planning-NMAW (PDF, 3.53 Mo).

A partir de la situation fiscale 01/01/2021, le processus d’amélioration sera complété par l’intégration dans le plan parcellaire cadastral de la représentation géométrique 2D des bâtiments telle que définie par les Régions.  

Résultat 
Le résultat de ce projet est un plan parcellaire (amélioré) qui fournit une représentation vectorielle approximative (position et forme) de chaque parcelle cadastrale, pour une échelle d’utilisation entre le 1/250 et le 1/5000. L’objectif est d’obtenir une précision géométrique des limites de parcelle conforme aux recommandations européennes INSPIRE, à savoir 1 m en milieu urbain et 2,5 m en milieu rural. Il est important de noter que la représentation géométrique des parcelles sur le plan parcellaire ne remplace pas les plans de géomètres, ni les plans de bornages.
Une fois que l'AGDP aura intégré le jeu de données de la Région wallonne (PICC), la représentation des bâtiments sur le plan parcellaire sera alors remplacée par la représentation géométrique 2D des bâtiments telle que définie par les Régions.