Afin de garantir un accès à tous les jeux de données produits en son sein, l’Union Européenne a mis en place un cadre réglementaire cohérent. Deux ensembles de normes s’appliquent à l’ouverture des données du SPF Finances et particulièrement de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) : la directive INSPIRE et la directive PSI. La première vise en particulier les jeux de données à caractère géographique, alors que la seconde concerne davantage de types de données. Elles ont toutes les deux comme but d’établir des standards relatifs à la distribution de données et d’établir les conditions favorisant l’utilisation des jeux de données.