Vous trouverez un aperçu des documents disponibles dans le document Excel avec l’état des lieux.

Remarque : les documents scannés sont disponibles via MyMinfin lorsqu’ils sont chargés dans la base de données de l’AGDP. Quand les documents d’une division cadastrale sont chargés, on l’indique dans « l’état des lieux » avec un « v ». Il est toujours possible que seule une partie des documents d’une division soit scannée lors du chargement et que l’information pour cette division soit dès lors temporairement incomplète. 

Vous pouvez demander, en tant que géomètre-expert, au service compétent (voir tableau ci-dessous), les croquis de mutation et les tableaux 209 qui ne sont pas encore disponibles en format numérique. Notez aussi clairement que possible les documents dont vous avez besoin.

La documentation est délivrée gratuitement aux géomètres-experts qui en font la demande dans le cadre de leur mission.

Il n’y a pour l’instant pas de planning ou de date de fin déterminée. La documentation est scannée aussi rapidement que possible selon les moyens disponibles.

Non. Les croquis d’avant 2005 sont scannés par groupes. Cela signifie que plusieurs numéros de croquis se trouvent dans un seul PDF. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de rechercher ces croquis par numéro de croquis.  

Le manuel est publié dans la rubrique « Croquis de mutation ».

L’enregistrement et la présentation sont publiés dans la rubrique « Information cadastrale ».

Oui. Veuillez tenir compte du fait que la recherche via identifiant parcellaire n’est possible que pour les mutations à partir de l’année de mutation 1979. Pour les mutations plus anciennes ou les parcelles formées avant 1979, vous devez faire usage des tableaux 209.  

Cela signifie que pour cette parcelle, aucun historique digital n’est disponible (avant l’année de mutation1979, le lien entre les identifiant parcellaire et le numéro de croquis a été conservé sur papier). Pour plus d’information à propos de la parcelle, vous devez consulter le tableau 209.

Les croquis de mutation papier (les croquis d’avant 2005) ont été scannés par groupes. Cela signifie que plusieurs numéros de croquis se retrouvent dans un seul PDF. À ce jour, il n’existe pas de lien dans notre base de données entre le PDF du document scanné et les numéros de croquis qui se trouvent dans ce document. Si vous effectuez une recherche sur base du numéro de croquis complet (division cadastrale, année de mutation, numéro de croquis) avec une année de mutation antérieure à 2005, l’application ne retrouvera pas le document scanné.

Solution

Ne complétez que la division cadastrale et l’année de mutation et cliquez sur « Recherche ». MyMinfin montre dans la liste de résultats, tous les documents scannés qui correspondent aux critères de recherche. Recherchez manuellement le document scanné qui contient le croquis en question. Basez-vous pour cela sur la valeur dans la colonne « Numéro de croquis ».

Une liste explicative avec les valeurs pour la colonne « Numéro de croquis » est publiée dans la rubrique « Croquis de mutation ».

Si vous recherchez un croquis sur base de l’identifiant parcellaire, MyMinfin montre alors tous les numéros de croquis dans la liste de résultats (à partir de l’année de mutation 1979) qui sont liés à l’identifiant parcellaire. Pour les croquis d’avant 2005 (qui ont été dessinés sur papier et ensuite scanné en PDF), il n’existe pas de lien dans notre base de données entre le numéro de croquis, qui est montré dans la liste de résultat comme résultat de votre recherche et le PDF avec le document scanné. Si vous cliquez sur l’icône de téléchargement, vous recevez un message d’erreur car l’application ne peut aller rechercher le document scanné. Vous ne pouvez télécharger les croquis d’avant 2005 directement.  

Solution

Effectuez une deuxième recherche pour retrouver le document scanné : notez le numéro de croquis si nécessaire et choisissez l’option « Rechercher par numéro de croquis ». Ne complétez que la division cadastrale et l’année de mutation.

À adapter par l’AGDP : l’icône de téléchargement ne doit plus être visible.

Chaque croquis à partir de l’année de mutation 2005 est en principe téléchargeable. Si l’application génère un message d’erreur lors du téléchargement du croquis, alors le croquis n’est pas disponible numériquement.

Comment puis-je voir la différence ?

Les croquis à partir de 2005 ont un numéro de croquis qui se compose de cinq chiffres, par exemple 00040. Si dans la liste de résultats, vous retrouvez un numéro de croquis avec moins de cinq chiffres (par exemple 003), alors le croquis est manquant dans la base de données. Si vous cliquez sur l’icône de téléchargement de ce croquis, vous obtenez un message d’erreur.

Solution

Contrôlez que le croquis n’apparait pas une seconde fois dans la liste de résultats. Le deuxième résultat (avec un numéro de croquis qui se compose de cinq chiffres, par exemple 00040) est bien téléchargeable. Si ce n’est pas le cas, envoyez un e-mail au service compétent (voir « Le document dont j’ai besoin n’est pas disponible via MyMinfin »). Décrivez précisément de quel croquis vous avez besoin. Nos agents rechercheront si le croquis est disponible dans notre documentation.

Dans le champ de commentaire du croquis, la référence du plan de délimitation sur lequel le croquis est basé est mentionnée en bas à gauche. Via la référence du plan, vous pouvez rechercher le plan de délimitation dans la base de données des plans de délimitation.