Croquis de mutation et tableaux 209

Documents disponibles

Méthode de scanning

  • Les croquis scannés d’avant 2005 sont-ils séparés par numéro de croquis ?

    Non. Les croquis d’avant 2005 sont scannés par groupes. Cela signifie que plusieurs numéros de croquis se trouvent dans un seul PDF. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible de rechercher ces croquis par numéro de croquis.  

  • Les croquis scannés ont-ils été scanné à l’échelle ?

    En principe oui. Le scanning des croquis se fait manuellement. Des fautes sont dès lors toujours possibles.

Recherche des croquis de mutation sur MyMinfin

  • Y a-t-il un manuel disponible sur la recherche de croquis de mutation ?

    Le manuel est publié dans la rubrique « Croquis de mutation ».

  • Où puis-je retrouver l’enregistrement et la présentation du webinaire « Recherche de croquis de mutation via MyMinfin » d’avril 2021 ?

    L’enregistrement et la présentation sont publiés dans la rubrique « Information cadastrale ».

  • Puis-je effectuer une recherche sur des identifiants parcellaires historisés (anciens) ?

    Oui. Veuillez tenir compte du fait que la recherche via identifiant parcellaire n’est possible que pour les mutations à partir de l’année de mutation 1979. Pour les mutations plus anciennes ou les parcelles formées avant 1979, vous devez faire usage des tableaux 209.  

  • Pourquoi est-ce que je n’obtiens aucun résultat lorsque je cherche par identifiant parcellaire ?

    Cela signifie que pour cette parcelle, aucun historique digital n’est disponible (avant l’année de mutation1979, le lien entre les identifiant parcellaire et le numéro de croquis a été conservé sur papier). Pour plus d’information à propos de la parcelle, vous devez consulter le tableau 209.

  • Pourquoi est-ce que je n’obtiens aucun résultat lorsque je cherche par numéro de croquis ?

    Les croquis de mutation papier (les croquis d’avant 2005) ont été scannés par groupes. Cela signifie que plusieurs numéros de croquis se retrouvent dans un seul PDF. À ce jour, il n’existe pas de lien dans notre base de données entre le PDF du document scanné et les numéros de croquis qui se trouvent dans ce document. Si vous effectuez une recherche sur base du numéro de croquis complet (division cadastrale, année de mutation, numéro de croquis) avec une année de mutation antérieure à 2005, l’application ne retrouvera pas le document scanné.

    Solution

    Ne complétez que la division cadastrale et l’année de mutation et cliquez sur « Recherche ». MyMinfin montre dans la liste de résultats, tous les documents scannés qui correspondent aux critères de recherche. Recherchez manuellement le document scanné qui contient le croquis en question. Basez-vous pour cela sur la valeur dans la colonne « Numéro de croquis ».

    Exemple

  • Où puis-je trouver la signification des abréviations dans la colonne « Numéro de croquis » ?

    Une liste explicative avec les valeurs pour la colonne « Numéro de croquis » est publiée dans la rubrique « Croquis de mutation ».

  • J’obtiens un message d’erreur lors du téléchargement d’un croquis (avec année de mutation < 2005).

    Si vous recherchez un croquis sur base de l’identifiant parcellaire, MyMinfin montre alors tous les numéros de croquis dans la liste de résultats (à partir de l’année de mutation 1979) qui sont liés à l’identifiant parcellaire. Pour les croquis d’avant 2005 (qui ont été dessinés sur papier et ensuite scanné en PDF), il n’existe pas de lien dans notre base de données entre le numéro de croquis, qui est montré dans la liste de résultat comme résultat de votre recherche et le PDF avec le document scanné. Si vous cliquez sur l’icône de téléchargement, vous recevez un message d’erreur car l’application ne peut aller rechercher le document scanné. Vous ne pouvez télécharger les croquis d’avant 2005 directement.  

    Exemple

    Solution

    Effectuez une deuxième recherche pour retrouver le document scanné : notez le numéro de croquis si nécessaire et choisissez l’option « Rechercher par numéro de croquis ». Ne complétez que la division cadastrale et l’année de mutation.

    À adapter par l’AGDP : l’icône de téléchargement ne doit plus être visible.

  • J’obtiens un message d’erreur lors du téléchargement d’un croquis (avec année de mutation ≥ 2005).

    Chaque croquis à partir de l’année de mutation 2005 est en principe téléchargeable. Si l’application génère un message d’erreur lors du téléchargement du croquis, alors le croquis n’est pas disponible numériquement.

    Comment puis-je voir la différence ?

    Les croquis à partir de 2005 ont un numéro de croquis qui se compose de cinq chiffres, par exemple 00040. Si dans la liste de résultats, vous retrouvez un numéro de croquis avec moins de cinq chiffres (par exemple 003), alors le croquis est manquant dans la base de données. Si vous cliquez sur l’icône de téléchargement de ce croquis, vous obtenez un message d’erreur.

    Exemple croquis manquant

    Solution

    Contrôlez que le croquis n’apparait pas une seconde fois dans la liste de résultats. Le deuxième résultat (avec un numéro de croquis qui se compose de cinq chiffres, par exemple 00040) est bien téléchargeable. Si ce n’est pas le cas, envoyez un e-mail au service compétent (voir « Le document dont j’ai besoin n’est pas disponible via MyMinfin »). Décrivez précisément de quel croquis vous avez besoin. Nos agents rechercheront si le croquis est disponible dans notre documentation.

  • Quand je télécharge un croquis (avec année de mutation ≥ 2005), l’application me montre un mauvais document.

    Pour certains croquis d’après 2005, il y a un problème avec le lien entre le numéro de croquis et le document. Quand pour ces croquis, vous cliquez sur l’icône de téléchargement, un mauvais croquis est téléchargé.

    Solution

    Envoyez un e-mail au service compétent (voir « Le document dont j’ai besoin n’est pas disponible via MyMinfin »). Décrivez précisément de quel croquis vous avez besoin.

Informations sur les croquis de mutation

  • Où puis-je trouver la référence du plan de délimitation utilisé pour la mutation ?

    Dans le champ de commentaire du croquis, la référence du plan de délimitation sur lequel le croquis est basé est mentionnée en bas à gauche. Via la référence du plan, vous pouvez rechercher le plan de délimitation dans la base de données des plans de délimitation.

  • Pourquoi les coordonnées (Lambert) du txt (et les cotes) ne sont-elles pas mentionnées sur le croquis de mutation ?

    Nous avons choisi de ne pas copier les coordonnées, cotes... du plan de délimitation sur le croquis de mutation. Le plan de délimitation est enregistré dans la base de données des plans de délimitation. Vous pouvez de ce fait retrouver l’information facilement. D’autre part, si le croquis est bien basé sur le plan de délimitation, il est rarement une copie exacte de celui-ci. Les coordonnées des sommets des parcelles cadastrales, ne correspondent dès lors pas nécessairement aux coordonnées des sommets du plan de délimitation.

    La référence du plan sur lequel le croquis est basé est mentionnée dans le champ commentaire du croquis (en bas à gauche). Via la référence du plan, vous pouvez rechercher le plan de délimitation dans notre base de données.

Demande de croquis de mutation sans accès à MyMinfin

Comment un citoyen peut-il demander un croquis de mutation ?

Un citoyen peut, contre paiement, demander un croquis de mutation via le module « Demander un extrait cadastral » dans MyMinfin ou via le formulaire papier 434 « Demande d’extraits de la documentation cadastrale ».

Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique « Consulter les données cadastrales ».

Recherche d'un tableau 209 via MyMinfin

Où puis-je retrouver la signification des abréviations de la colonne « Radical » ?

Une liste explicative avec les valeurs pour la colonne « Radical » est publiée dans la rubrique « Tableau indicatif supplémentaire 209 ».