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Situation données cadastrales 01.01.2023

À partir du 22 juin 2023, vous pouvez télécharger les données cadastrales, la matrice et l’historique, en situation au 1 janvier 2023 via l’application URBAIN.

Les informations relatives aux revenus cadastraux et à la contenance dont vous avez besoin pour établir le budget annuel sont également disponibles.

Le plan cadastral est téléchargeable en format open data. Vous trouverez plus d’informations ici.

URBAIN

  • Comment effectuer une recherche suivant le numéro de parcelle dans l’outil de visualisation (application Access) ?

    Dans URBAIN, commencez d’abord par télécharger la dernière version de « l’Outil de visualisation de la matrice cadastrale ». N’oubliez pas d’activer le contenu (« Fichier », cliquez sur l’onglet « Activer le contenu » se trouvant en haut à droite).

    L’application vous permet à nouveau d’utiliser un astérisque ou une « étoile » (*) lorsque vous effectuez une recherche par parcelle. 

    Si vous indiquez une série incomplète de mots-clés, il est possible que vous n’obtiendrez aucun résultat, alors qu’avant vous obteniez un résultat partiel (par exemple : division 51012, section A, résultat : toutes les parcelles de la section A).

    Si vous voulez que votre recherche donne un résultat, vous devez introduire le numéro complet de la parcelle, y compris le radical (par exemple : 51012 A 252 c) ou vous devez remplir les champs avec une étoile.

    Attention :

    La structure de la chaîne de recherche est identique à la structure d'entrée correcte dans le XML, c'est-à-dire :

    Division_section_numéro de la parcelle_exposant_puissance_numérobis

    Exemple : 21683_D_0265_020_02

    Cependant, un numéro de parcelle ou CapaKey, tel qu'utilisé, par exemple dans CadGis, a la structure suivante :

    Division_section_numéro de la parcelle/numérobis_exposant_puissance

    Avec le même exemple, la structure est 21683D0265/02R020

    Vous ne devez pas écrire le zéro (nul) devant le numéro.

    Si vous souhaitez rechercher la parcelle de CapaKey 21683D0265/02R020 dans la couche via l'application Access, vous devez sélectionner la division puis entrer D 265 R 20 2.

    Lire également le fichier Readme_Matrice fourni avec le téléchargement de l’outil de visualisation.

  • Comment effectuer une recherche sur le Code de construction dans Listings ?

    Indiquez 0 ou 1 dans les champs où vous utilisiez avant Y/N, (combles habitables, chauffage central).

    Pour informations complémentaires, voir également le fichier Readme_Matrice fourni avec le téléchargement de l’outil de visualisation.

  • Comment effectuer une recherche sur le Nom de rue dans Listings ?

    Cliquez sur le bouton avec les 3 petits points (…) et introduisez le nom de la rue ou une partie du nom de la rue.

    Pour informations complémentaires, voir également le fichier Readme_Matrice fourni avec le téléchargement de l’outil de visualisation.

  • Comment retrouver le sexe du propriétaire (m/f) ?

    Avant, vous pouviez déterminer le sexe du propriétaire en encodant XX ou XY. Cet encodage n’existe plus.

    Vous pouvez toujours retrouver le sexe du propriétaire via le numéro de registre national. Le premier groupe des trois premiers chiffres figurant après la date de naissance indique le sexe : impair = masculin, pair = féminin.

    Par exemple : 80062325106 = masculin, 56081924413 = féminin.

  • Qu'en est-il du numéro d'article ?

    Le « numéro d’article » n’existe plus et a été remplacé par le concept de « situation patrimoniale ». Il s’agit de la combinaison d’une parcelle, de ses propriétaires et de leurs droits.

    Nous vous demandons donc avec insistance d’adapter vos procédures internes encore basées sur ce numéro d’article.

  • Comment rechercher le numéro d'article ?

    Le champ « Article » est obligatoirement composé d’une combinaison/suite de 5 chiffres. Par exemple, si le numéro d’article est 6659, vous devez encoder 06659, ou si le numéro d’article est 659, vous encodez 00659.

    A partir de la situation 01.01.2018, il n’est plus possible de rechercher le numéro d’article.
  • Comment retrouver les anciennes mutations ?

    Vous disposerez bientôt d’un « historique » vous permettant de vérifier les mutations des années précédentes et de lier une situation patrimoniale au numéro d’article.

    Les parcelles réservées (parcelles precad) ne sont pas reprises dans l’historique, mais bien la situation annulée.

  • Que faire lorsqu’un champ « Ordre » n’est pas complété dans le fichier parcel.csv ?

    Lorsque le champ « Ordre » n’est pas complété, vous pouvez ignorer la ligne entière.

  • Le nom figurant dans le fichier owner.csv me semble erroné. Que dois-je faire ?

    Le nom est seulement indiqué à titre informatif. Le registre national ou la Banque-Carrefour des Entreprises est la source authentique en cas de doute sur l’orthographe correcte.

  • Après avoir envoyé le fichier, je reçois un rapport d’erreur que je ne comprends pas / Je ne trouve pas l’erreur dans le xml. Que dois-je faire ?

    Envoyez le pdf avec le message d'erreur ainsi que le xml à l’adresse e-mail  220.padoc@minfin.fed.be

  • Je ne reçois pas de rapport d’erreur / réception après l'importation du fichier. Que dois-je faire ?

    Veuillez le signaler le plus rapidement possible à 220.padoc@minfin.fed.be

  • Je ne parviens plus à accéder à l’application ou je ne vois plus le menu de gauche. Que dois-je faire ?

    Selon la nouvelle procédure de login, le Bourgmestre et le Collège des Echevins doivent désigner/nommer un responsable pour sa commune qui est chargé d’autoriser/de donner l’accès à toutes les applications fédérales. Cette personne peut créer des nouveaux utilisateurs URBAIN via l’application Ma Gestion des rôles eGov.

    Sur le site de CSAM, vous pouvez consulter la procédure pour enregistrer votre entreprise (= la commune) dans la Gestion des Gestionnaires d’Accès.

    Si vous avez déjà accès, mais vous ne pouvez plus voir le menu, vous avez probablement oublié de vous connecter au nom d'une « entreprise » (= votre commune).

    En cas de problème, contactez :

    Vous avez encore des questions ? Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter l’helpdesk URBAIN à l’adresse e-mail 220.padoc@minfin.fed.be.