Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Pièces d’archives cadastrales

Le SPF Finances dispose de nombreuses informations patrimoniales. Une partie de ces informations peut être trouvée dans MyMinfin ou peut être par exemple demandée au moyen d’un extrait cadastral. Pour certains partenaires professionnels, des informations sont également disponibles via leur propre plateforme, comme le « KadasterFinder » pour les agents immobiliers ou « e-Notariat » pour les notaires.

Nos archives contiennent également des pièces d’archives cadastrales, contenant des informations patrimoniales, qui ne sont pas disponibles par d’autres canaux :

Vous pouvez demander ces pièces d’archives via le formulaire « Demande d’informations et/ou de copies de documents issues des archives de la Documentation patrimoniale ». Nos employés scannent les pièces d’archives et vous les recevez ensuite via MyMinfin.

En principe, les pièces d’archives cadastrales sont uniquement accessibles aux propriétaires des parcelles. Si vous demandez les documents en tant que tiers, vous devez fournir la preuve que vous travaillez pour le compte du propriétaire, que vous avez un mandat du propriétaire ou que vous avez droit à ces informations en vertu de la législation (par exemple, pour une enquête en tant que historien). Les pièces d’archives d’une ancienneté supérieure à 100 ans peuvent être librement demandées.

Une partie de nos archives a été transférée aux Archives de l’État. Si tel est le cas pour les pièces d’archives que vous demandez, nous vous renverrons vers cette autorité.